Le Conseil du Contentieux des Etrangers - CCE est à l'honneur sur Social Square

Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur...

Le Conseil du Contentieux des Etrangers - CCE

Le Conseil du Contentieux des Etrangers - CCE. Recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers, et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers) (CCE)

Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) :
'Le site web https://www.cce-rvv.be appartient au Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE), une juridiction administrative indépendante en Belgique. Le CCE est compétent pour statuer sur les recours introduits contre les décisions administratives individuelles en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. (ibz.fgov.be)

Le site fournit des informations détaillées sur le rôle et les compétences du CCE, ainsi que des coordonnées pour le contacter. Il est situé rue Gaucheret 92-94, 1030 Bruxelles, et peut être joint par téléphone au 02 791 60 00 ou par e-mail à info.rvv-cce@rvv-cce.fgov.be. (ibz.fgov.be)

Le CCE est composé de 32 juges assistés de greffiers et d'un personnel administratif, répartis en 11 chambres. Chaque magistrat est assisté par un, deux ou trois juristes. (lexgo.be)

Les décisions du CCE peuvent être contestées par un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. Le site offre également des informations sur les procédures de recours et les services offerts aux citoyens.'

En vous souhaitant une agréable visite sur ce site.
N'oubliez pas de le recommander à vos amis.





14 Apr 2025
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