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Il y a 69 livres

> Application de la Charte sociale européenne: Application de la Charte sociale européenne, aperçu par pays - 2001: document d'information du secretariat de la Charte sociale européenne; : Comité européen des droits sociaux - Council of Europe - 2001-00-00; Votes : 1 - Cotes : 5 - Hits : 37

> Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ?: Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ? T.V.A., impôts sur les revenus et taxe annuelle sur le patrimoine; : Michel Ceulemans, Pierre Goblet, Fernand Maillard - Edipro - 2010-00-00; Votes : 2 - Cotes : 5 - Hits : 38

> Infractions et sanctions en droit social: Infractions et sanctions en droit social; : Marc Morsa - Éditions Larcier - 2013-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 8

> Les droits de l'homme dans les prisons: Les droits de l’homme dans les prisons : la formation professionnelle du personnel pénitentiaire : actes : Séminaire : Strasbourg, 7-9 juillet 1993; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 1995-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 7

> Soutien et aide aux victimes: Soutien et aide aux victimes; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2007-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 5

> Convention-cadre pour la protection des minorités nationales: recueil de textes: Convention-cadre pour la protection des minorités nationales: recueil de textes; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2008-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 32

> La liberté d'expression en Europe: La liberté d'expression en Europe: la jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme; : Conseil de l\'Europe - Direction des droits de l\'homme - Council of Europe - 2002-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 7

> Rôle de l'Intervention psychosociale précoce dans la prévention des comportements criminels: Rôle de l'Intervention psychosociale précoce dans la prévention des comportements criminels - Recommandation Rec(2000)20 et exposé des motifs; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2001-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 6

> Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial: Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial: Etude comparative de la législation et de la pratique de certains pays européens; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2000-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 6

> Rapport sur les droits des familles de détenu·e·s: Le rapport sur les droits des familles de détenu·e·s réalisé par la Commission prison de la LDH propose, après un état des lieux juridique de la question, de restituer le point de vue des familles et proches des détenu·e·s....; : LDH - Ligue des Droits Humains - 2019-12-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 3

> Le droit de vote individuel des femmes: une exigence démocratique: Le droit de vote individuel des femmes: une exigence démocratique; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2002-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 7

> La protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage: La protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage: Recommandation CM/Rec(2010)13 adopteée par le Comité des Ministres deu Conseil de l'Europe le 23 Novembre 2010 et exp...; : Conseil de l\'Europe. Comité des ministres - Council of Europe - 2011-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 9

> L'album des droits de l'homme: L'album des droits de l'homme; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 1992-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 7

> La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne: La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne: actes; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2001-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 6

> Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe: Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2007-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 7

> Droits de l'Homme - Handicap - Enfants: Droits de l'Homme - Handicap - Enfants: vers des dispositions internationales pour le droit des personnes handicapées - Le cas particulier des enfants handicapés; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2005-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 14

> Le rôle et les responsabilités de l'avocat dans une société en transition: Le rôle et les responsabilités de l'avocat dans une société en transition; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 1999-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 8

> Principes concernant la protection juridique des majeurs incapables: Principes concernant la protection juridique des majeurs incapables: recommandation no. R (99) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 23 février 1999 et exposé des motifs; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 1999-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 5

> La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme: un travail continu: La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme: un travail continu; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2009-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 7

> Droit du travail: 2013-2014: Droit du travail: 2013-2014; : UCL - Larcier - 2013-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 15

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