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Cours netprof.fr de Economie Droit / Bac professionnel Prof : Lionel
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La vidéo discute des conditions de validité d'un contrat et des obligations des parties impliquées. Elle commence par expliquer que la nullité d'un contrat peut être causée par des erreurs, des tromperies ou des actes de violence qui influencent la signature du contrat. Pour être valide, le contrat doit avoir un objet et une cause licites; par exemple, un contrat de travail pour la prostitution serait considéré comme illicite. Les parties contractantes doivent également avoir la capacité juridique, ce qui signifie que les mineurs ou les personnes sous tutelle ne peuvent pas signer un contrat de travail sans l'intervention de leurs parents ou tuteurs. Les obligations de l'employeur incluent la fourniture du travail convenu et des moyens nécessaires à son exécution. L'employeur doit aussi verser le salaire aux moments prévus, en tenant compte des délais entre les paiements, et respecter les conventions collectives qui peuvent influencer les salaires. De plus, l'employeur est tenu de verser les charges sociales aux différentes caisses, telles que la sécurité sociale et les caisses de retraite. Du côté du salarié, la principale obligation est de fournir le travail convenu dans le contrat, de manière personnelle et correcte. Le salarié doit également accepter le lien de subordination, c'est-Ã...
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