Dans une mini-série de trois vidéos, Syneco vous explique de façon simple le Code des sociétés et des associations ainsi que ses implications pou...
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La vidéo aborde les étapes essentielles pour créer une association sans but lucratif (ASBL). Tout d'abord, il est nécessaire d'avoir au minimum deux fondateurs pour établir l'association. Ensuite, la rédaction des statuts est une étape cruciale, où il faut inclure les éléments principaux et prévoir les changements éventuels. Les statuts doivent être déposés dans un délai précis après la constitution de l'association. Un registre des membres, qui peut être tenu de manière électronique, doit être créé pour inclure l'identité de chaque membre constituant l'ASBL. Les droits et obligations des membres doivent être clairement définis, notamment en ce qui concerne le droit de vote lors de l'assemblée générale. Les statuts doivent prévoir que le règlement d'ordre intérieur offre une meilleure lisibilité pour les nouveaux membres potentiels. En cas de démission ou d'exclusion de membres, il est nécessaire de convoquer ces personnes lors d'une assemblée générale pour qu'elles puissent être entendues. La convocation doit mentionner explicitement l'éventualité de l'exclusion. Enfin, la vidéo souligne l'importance de la transparence et de la clarté dans les procédures internes pour assurer le bon f...