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Tribune de l'ULB: Y a-t-il encore un pouvoir judiciaire en belgique ?: En Belgique, les gens ont toujours été épris de liberté. Mais celle-ci ne tombe pas du ciel. Le Constituant de 1830 l'avait compris. Pour protéger les habitants du Royaume contre les empiètements de l'exécutif, notre Constitution a créé un pouvoir judiciaire...

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La vidéo discute du rôle de la Cour suprême, soulignant qu'elle ne se contente pas d'appliquer mécaniquement le droit préexistant, mais qu'elle interprète également les dispositions normatives. Cette interprétation est d'autant plus nécessaire lorsque les normes sont lacunaires, confuses, incomplètes ou obscures. L'interprétation judiciaire est comparée à l'interprétation musicale, où la loi est vue comme une partition qui prend vie grâce au talent de l'interprète. Cette analogie souligne que, bien que les juges interprètent les lois, leur interprétation n'est pas arbitraire, car elle est encadrée par le législateur. Si le législateur estime que l'interprétation dévie trop de l'intention initiale, il peut toujours modifier la loi. Un exemple concret est donné avec la règle de causalité en matière de responsabilité civile, qui est issue de la jurisprudence et non du législateur, mais qui est appliquée de manière uniforme et prévisible par les juges. La vidéo évoque également le pouvoir judiciaire sous l'Ancien Régime en France, où il n'y avait pas de hiérarchie entre les différentes cours, et comment la Révolution française a centralisé ce pouvoir avec la création du tribunal de cassation. En conclusion, la vidéo défend l'idée que l'interprétation judiciaire est essentielle pour faire du droit un "droit vivant", tout en restant encadrée par le cadre législatif.; Conference; Auteur : ULB TV; Source : Tribune de l'ULB: Y a-t-il encore un pouvoir judiciaire en belgique ?; Disponible sur : Youtu.be https://youtu.be; 2019-12-26; Votes : 0 | Cotes : 0; Hits : 27

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