La Cour de justice des Communautés européennes est à l'honneur sur Social Square

Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur...

La Cour de justice est composée de vingt-sept juges et de huit avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des juristes offrant toutes les garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions juridictionnelles ou qui possèdent des compétences notoires.

'Institution juridictionnelle de l'Union européenne siégeant à Luxembourg. Elle comprend deux juridictions — la Cour de justice et le Tribunal — et assure l'interprétation et l'application uniformes du droit de l'UE dans l'ensemble des États membres. Elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union, veille au respect des obligations par les États membres et répond, sur renvoi préjudiciel des juridictions nationales, aux questions d'interprétation et de validité du droit de l'UE. Ses audiences sont publiques et ses décisions et documents de procédure sont publiés sur le site Curia, dans le respect du multilinguisme (24 langues officielles). Elle communique notamment via ses communiqués de presse et un service audiovisuel, et organise des activités d'information et de visite du public.' (Résultats fournis par l'IA, peut contenir de possibles erreurs)

'Assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit de l'Union européenne, en: (1) contrôlant la légalité des actes des institutions et organes de l'UE; (2) garantissant que les États membres respectent leurs obligations découlant du droit de l'UE; (3) répondant aux questions des juridictions nationales sur l'interprétation et la validité du droit de l'UE afin d'en garantir l'application cohérente sur tout le territoire de l'Union. La CJUE met l'accent sur l'indépendance, l'impartialité, l'intégrité, la transparence, l'accessibilité et le multilinguisme dans l'exercice de sa mission.' (Résultats fournis par l'IA, peut contenir de possibles erreurs)


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