|  A -  A  | 


News

LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet est à l'honneur sur Social Square

Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur...

LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet


La jurisprudence relative à Internet

Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) :
"Voici une présentation du site *Legalis* basée sur les informations recueillies sur son site web officiel.

---

**Mission et domaine d’action**
Legalis se définit comme un site spécialisé dans l’actualité du droit appliqué aux nouvelles technologies. Il se focalise notamment sur la jurisprudence, la responsabilité des intermédiaires en ligne, la vie privée, le droit d’auteur, les marques, les bases de données, l’e-commerce, les contenus illicites, et plus largement sur la LegalTech. (legalis.net)

---

**Programmes / actions et publics ciblés**
- Jurisprudences : le site publie de nombreuses décisions judiciaires récentes, issues notamment des cours d’appel françaises, traitant de cas modernes liés au numérique. (legalis.net)
- Actualités : Legalis diffuse des articles d’analyse sur des décisions judiciaires, des textes législatifs et des développements réglementaires dans le domaine technologique. (legalis.net)
- Thématiques spéciales : « Les avocats du net » propose des ressources et réflexions pour les professionnels du droit numérique. Des mots-clés facilitent la navigation par sujet. (legalis.net)

Les publics visés sont les professionnels du droit (avocats, juristes), étudiants en droit, chercheurs, ainsi que toute personne intéressée par les impacts juridiques des technologies numériques.

---

**Offre de ressources et publications**
- Base de données de jurisprudence : plus de 3 100 décisions en ligne consultables via des rubriques thématiques (privacy, responsabilité, marques, etc.) (legalis.net)
- Articles d’actualité : analyses récentes d’arrêts, de décisions importantes liées au numérique, et suivi. (legalis.net)
- Outils de navigation : mots-clés, filtres thématiques, onglet « Jurisprudences » pour trouver des décisions selon les matières. (legalis.net)

---

**Informations pratiques**
- Éditeur / hébergeur : le site est édité par **APP SOLUTIONS**, société par actions simplifiée unipersonnelle (SIREN 519 136 170), sise au 25 Rue de la Plaine, 75020 Paris, France. (legalis.net)
- Contact : via formulaire sur la page « Contact Legalis ». Identité légale : APP SOLUTIONS, contact e-mail legalis@legalis.net. Directeur de publication : Philippe Thomas. (legalis.net)
- Protection des données : respect de la loi « Informatique et Libertés » et du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées via formulaires sont conservées trois ans à compter du dernier contact. (legalis.net)
- Accessibilité : non mention spécifique d’adaptation pour personnes à mobilité réduite ou autre handicap auditif / visuel sur les pages principales. Aucun cookie n’est déposé lors d’une première consultation du site. (legalis.net)

---

**Résumé**
Legalis est une plateforme spécialisée dans le droit numérique, offrant une base de données de jurisprudence riche, des actualités juridiques, des analyses de décisions, pour un public professionnel ou académique. Le site est géré depuis Paris par APP SOLUTIONS et assure la conformité légale concernant l’édition et la protection des données."

En vous souhaitant une agréable visite sur ce site.
N'oubliez pas de le recommander à vos amis.





2 Mar 2026
https://www.socialsquare.com
 
 


Autres News

Il y a 46 news


03/2026
>LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet La jurisprudence relative à Internet Description automatique fournie par ChatGPT...
2 Mar 2026
>Infor allaitement est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Infor allaitement Infor-Allaitement est une association qui a pour objet de promouvoir l'information et d'assurer le soutien dans le dom...
2 Mar 2026
>Experts bénévoles dans les pays en développement est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Experts bénévoles dans les pays en développement Association francophone pour l'envoi d'experts bénévoles à l'étranger. Nos consu...
2 Mar 2026
>Planning Familial de La Hulpe-Lasne-Rixensart est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Planning Familial de La Hulpe-Lasne-Rixensart Planning Familial de La Hulpe-Lasne-Rixensart Description automatique fournie par ChatG...
2 Mar 2026
>Les dernières nouvelles sur Social Square
Pour votre plus grand plaisir, notre newsletter de 03/2026 Social Square - Annuaire belge de sites sociaux Social Square - Information et documentation Psycho-Médico-Sociales, Juridiqu...
1 Mar 2026

02/2026
>Carrefour des collectivités locales - Sénat est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Carrefour des collectivités locales - Sénat Le point de rencontre des acteurs locaux : informer au jour le jour sur la vie locale avec...
23 Feb 2026
>Festival International du Film Francophone de Namur est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Festival International du Film Francophone de Namur Festival International du Film Francophone de Namur: festival international de ciné...
23 Feb 2026
>Google News Belgique est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Google News Belgique Google News Belgique Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) : 'Voic...
23 Feb 2026
>Annuaire Sanitaire et Social est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Annuaire Sanitaire et Social L'annuaire des maisons de retraite, associations d'aide à domicile, centres pour handicapés, des hôpitau...
23 Feb 2026
>CGIAR est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... CGIAR Le CGIAR promeut la sécurité alimentaire durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. CGIAR est act...
23 Feb 2026
>Les dernières nouvelles de notre section actualités
Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) : "Voici un résumé descriptif de Social Square, fondé sur le contenu partagé et les observations relevÃ...
22 Feb 2026
>ABVV socialistische vakbond est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... ABVV socialistische vakbond Het ABVV, de socialistische vakbond van België met meer dan 1,5 miljoen leden. Het ABVV komt op voor de rec...
16 Feb 2026
>Mouvement ATD-Quart Monde est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Mouvement ATD-Quart Monde 'ATD Quart Monde est une organisation internationale non-gouvernementale de lutte contre la grande pauvreté e...
16 Feb 2026
>Forest National est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Forest National Forest National est l'une des plus grandes salles de concert de Belgique. Description automatique fournie par ChatGPT...
16 Feb 2026
>Site de la commune de Flobecq est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Site de la commune de Flobecq FLOBECQ séduit par ses vallons boisés, mais aussi par la qualité de son patrimoine, la convivialité de...
16 Feb 2026
>Les dernières lectures et vidéos sur Social Square
Cette semaine, pour votre plus grand plaisir, nous avons ajouté 1 vidéo Les dernières vidéos ajoutées GOEBBELS, MUSSOLINI, ETC. : 50 NUANCES DE FASCISME - D...
15 Feb 2026
>Les dernières nouvelles de notre section actualités
Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) : "Voici un résumé descriptif du texte transmis, qui présente les dernières actualités publiées sur l...
15 Feb 2026
>Devenirs est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Devenirs Devenirs Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) : 'Voici une description struct...
9 Feb 2026
>Mobilant est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Mobilant mobilant vzw - begeleiding voor mensen met een handicap. mobilant vzw - conseils aux personnes handicapées. Description aut...
9 Feb 2026
>Allocations familiales Parentia est à l'honneur sur Social Square
Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Allocations familiales Parentia Tout savoir sur les allocations familiales pour travailleurs salariés en Belgique. Un aperçu clair et ...
9 Feb 2026


 <<   1  2  3   >> 

 
 
 
 
 
Retrouvez nos News. Proposer les vôtres gratuitement!

Vous pouvez retrouver nos dernières news sur notre fil RSS

Abonnez-vous à notre Newsletter
[Social Square] : News : LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet est à l'honneur sur...

Social Square - Information et documentation Psycho-Médico-Sociales,... : News : LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet est à l'honneur sur Social Square : Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur...LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet
La jurisprudence relative à Internet

Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) :
Faire un lien vers Social Square
Votre bannière sur Social Square
 


Pour une écoute et une réorientation de première ligne :

Numéro unique pour accueillir et orienter les personnes qui ont une demande sociale en Région de Bruxelles-Capitale. Du lundi au vendredi de 9h à 17h.


Retrouvez SOCIAL SQUARE® sur Facebook !

https://www.facebook.com/groups/socialsquarecom/


Bienvenue sur SOCIAL SQUARE®
Ce site utilise des cookies. Plus d'infos.
en poursuivant votre visite, vous acceptez leur utilisation.
Accepter, puis cliquez sur fermer
Refuser
Fermer