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LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet est à l'honneur sur Social Square

Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur...

LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet

La jurisprudence relative à Internet

Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) :
"Voici une présentation du site *Legalis* basée sur les informations recueillies sur son site web officiel.

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**Mission et domaine d’action**
Legalis se définit comme un site spécialisé dans l’actualité du droit appliqué aux nouvelles technologies. Il se focalise notamment sur la jurisprudence, la responsabilité des intermédiaires en ligne, la vie privée, le droit d’auteur, les marques, les bases de données, l’e-commerce, les contenus illicites, et plus largement sur la LegalTech. (legalis.net)

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**Programmes / actions et publics ciblés**
- Jurisprudences : le site publie de nombreuses décisions judiciaires récentes, issues notamment des cours d’appel françaises, traitant de cas modernes liés au numérique. (legalis.net)
- Actualités : Legalis diffuse des articles d’analyse sur des décisions judiciaires, des textes législatifs et des développements réglementaires dans le domaine technologique. (legalis.net)
- Thématiques spéciales : « Les avocats du net » propose des ressources et réflexions pour les professionnels du droit numérique. Des mots-clés facilitent la navigation par sujet. (legalis.net)

Les publics visés sont les professionnels du droit (avocats, juristes), étudiants en droit, chercheurs, ainsi que toute personne intéressée par les impacts juridiques des technologies numériques.

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**Offre de ressources et publications**
- Base de données de jurisprudence : plus de 3 100 décisions en ligne consultables via des rubriques thématiques (privacy, responsabilité, marques, etc.) (legalis.net)
- Articles d’actualité : analyses récentes d’arrêts, de décisions importantes liées au numérique, et suivi. (legalis.net)
- Outils de navigation : mots-clés, filtres thématiques, onglet « Jurisprudences » pour trouver des décisions selon les matières. (legalis.net)

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**Informations pratiques**
- Éditeur / hébergeur : le site est édité par **APP SOLUTIONS**, société par actions simplifiée unipersonnelle (SIREN 519 136 170), sise au 25 Rue de la Plaine, 75020 Paris, France. (legalis.net)
- Contact : via formulaire sur la page « Contact Legalis ». Identité légale : APP SOLUTIONS, contact e-mail legalis@legalis.net. Directeur de publication : Philippe Thomas. (legalis.net)
- Protection des données : respect de la loi « Informatique et Libertés » et du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées via formulaires sont conservées trois ans à compter du dernier contact. (legalis.net)
- Accessibilité : non mention spécifique d’adaptation pour personnes à mobilité réduite ou autre handicap auditif / visuel sur les pages principales. Aucun cookie n’est déposé lors d’une première consultation du site. (legalis.net)

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**Résumé**
Legalis est une plateforme spécialisée dans le droit numérique, offrant une base de données de jurisprudence riche, des actualités juridiques, des analyses de décisions, pour un public professionnel ou académique. Le site est géré depuis Paris par APP SOLUTIONS et assure la conformité légale concernant l’édition et la protection des données."

En vous souhaitant une agréable visite sur ce site.
N'oubliez pas de le recommander à vos amis.

2 Mar 2026
https://www.socialsquare.com

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