News

Cours de Justice de l'Union européenne est à l'honneur sur Social Square

Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur...

Cours de Justice de l'Union européenne

CJUE, Curia, Cour de justice, Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal général, Tribunal de la fonction publique, Jurisprudence, Court of justice, Court of justice of the European Union

Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) :
'Le site web https://curia.europa.eu/ est le portail officiel de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l'organe judiciaire suprême de l'Union européenne. La CJUE veille à l'interprétation et à l'application uniformes du droit de l'Union européenne dans tous les États membres. (european-union.europa.eu)

Le site offre une multitude de ressources pour le public, les professionnels du droit et les chercheurs. Il propose un accès direct aux arrêts et aux conclusions des avocats généraux, ainsi qu'à la jurisprudence complète de la CJUE. Les utilisateurs peuvent consulter les décisions récentes, rechercher des affaires spécifiques et accéder à des informations détaillées sur les procédures en cours.

Une section dédiée présente la structure et le fonctionnement de la CJUE, composée de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. Chaque juridiction a des compétences spécifiques, traitant respectivement des demandes de décision préjudicielle, des recours en annulation et des litiges liés à la fonction publique européenne. (european-union.europa.eu)

Le site fournit également des informations pratiques pour ceux qui souhaitent interagir avec le greffe du Tribunal, détaillant les procédures de dépôt des documents, les modalités de contact et les services offerts. Depuis le 1er décembre 2018, le dépôt électronique via l'application e-Curia est devenu le mode exclusif d'échange entre les représentants et le greffe dans toutes les procédures devant le Tribunal. (curia.europa.eu)

Pour les particuliers et les entreprises, le site explique les voies de recours possibles en cas de litige avec les institutions de l'Union européenne, y compris les procédures de recours en annulation et les actions en dommages et intérêts. Il fournit des informations sur les conditions d'accès à la justice européenne et les étapes à suivre pour saisir la CJUE. (european-union.europa.eu)

En somme, le site https://curia.europa.eu/ est une ressource essentielle pour comprendre le rôle de la CJUE, accéder à sa jurisprudence et obtenir des informations sur les procédures judiciaires européennes.'

En vous souhaitant une agréable visite sur ce site.
N'oubliez pas de le recommander à vos amis.

17 Mar 2025
https://www.socialsquare.com
Vues : 46

Autres News

Il y a 60 news

05/2025

>Centre Médico Psychologique du (SSM) du Service Social Juif est à l'honneur sur Social Square: Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Centre Médico Psychologique du (SSM) du Service Social Juif Centre Médico Psychologique du (SSM) du Service Social Juif Description...
5 May 2025

>ICLEI in EUROPE est à l'honneur sur Social Square: Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... ICLEI in EUROPE ICLEI – local governments for sustainability is connecting leaders in Europe. The ICLEI European Secretariat engages, ...
5 May 2025

>Le site de la SRPA de LIEGE - HUY-WAREMME - ARLON (Belgique) est à l'honneur sur Social Square: Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Le site de la SRPA de LIEGE - HUY-WAREMME - ARLON (Belgique) La Société Royale Protectrice des Animaux de Liège, Huy-Waremme, Arlon-L...
5 May 2025

>Centre d’Education Permanente et de Promotion Sociale des Travailleurs est à l'honneur sur Social Square: Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Centre d’Education Permanente et de Promotion Sociale des Travailleurs Le Centre d’Education Permanente et de Promotion Sociale des ...
5 May 2025

>Dossier Familial : le site de l'information utile. est à l'honneur sur Social Square: Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Dossier Familial : le site de l'information utile. Le site de toute la famille avec des informations utiles sur l'education, le social, ...
5 May 2025

>Le Site officiel du FC LASNE est à l'honneur sur Social Square: Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Le Site officiel du FC LASNE Site Officiel du Football Club de Lasne Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de po...
5 May 2025

>Les dernières lectures et vidéos sur Social Square: Cette semaine, pour votre plus grand plaisir, nous avons ajouté 4 vidéos Les dernières vidéos ajoutées La génération Z vient-elle vraiment « choquer » l...
4 May 2025

>Les dernières nouvelles de notre section actualités: Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) : 'Social Square est un site belge dédié à l'information et à la documentation dans les domaines psycho-médic...
4 May 2025

>Les dernières nouvelles sur Social Square: Pour votre plus grand plaisir, notre newsletter de 05/2025 Social Square - Annuaire belge de sites sociaux Social Square - Information et documentation Psycho-Médico-Sociales, Juridiques, ...
1 May 2025

04/2025

>Nadja asbl est à l'honneur sur Social Square: Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Nadja asbl Nadja asbl. Le centre NADJA, centre de prévention et de traitement des assuétudes. Description automatique fournie par C...
28 Apr 2025

>Athénée Royal Simone Veil – Beaumont est à l'honneur sur Social Square: Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Athénée Royal Simone Veil – Beaumont L’Athénée Royal de Beaumont accueille vos enfants dans ses trois implantations du centre-vi...
28 Apr 2025

>RIEPP est à l'honneur sur Social Square: Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... RIEPP RIEPP - Mouvement éducatif, social et citoyen. Réseau d'initiatives et centre de formation et de recherche dans les domaines de ...
28 Apr 2025

>Site officiel de la commune d'Esneux-Tilff est à l'honneur sur Social Square: Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Site officiel de la commune d'Esneux-Tilff Site officiel de la commune d'Esneux-Tilff: vie pratique, vie politique, démarches administr...
28 Apr 2025

>Les dernières lectures et vidéos sur Social Square: Cette semaine, pour votre plus grand plaisir, nous avons ajouté 2 vidéos Les dernières vidéos ajoutées Debord - La Société du Spectacle - De Dicto #26 ...
27 Apr 2025

>Les dernières nouvelles de notre section actualités: Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) : 'Social Square est une plateforme belge dédiée à l'information et à la documentation dans les domaines psych...
27 Apr 2025

>Finance.brussels est à l'honneur sur Social Square: Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Finance.brussels Les solutions de financement pour les entreprises bruxelloises. Besoin de financer la création ou la croissance de vot...
21 Apr 2025

>Suffrage Universel est à l'honneur sur Social Square: Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... Suffrage Universel site indépendant consacré aux relations entre citoyenneté, démocratie, ethnicité et nationalité à travers le m...
21 Apr 2025

>Les dernières lectures et vidéos sur Social Square: Cette semaine, pour votre plus grand plaisir, nous avons ajouté 1 vidéo Les dernières vidéos ajoutées L'école n'est pas faite pour les pauvres En vou...
20 Apr 2025

>Les dernières nouvelles de notre section actualités: Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) : 'Social Square est une plateforme belge dédiée à l'information et à la documentation dans les domaines psych...
20 Apr 2025

>association Nationale des titulaires du titre de reconnaissance de la Nation est à l'honneur sur Social Square: Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur... association Nationale des titulaires du titre de reconnaissance de la Nation association Nationale des titulaires du titre de reconnaiss...
14 Apr 2025

<< 1 2 3 >>

Retrouvez nos News. Proposer les vôtres gratuitement!

Vous pouvez retrouver nos dernières news sur notre fil RSS

Abonnez-vous à notre Newsletter

[Social Square] : News : Cours de Justice de l'Union européenne est à l'honneur sur Social Square

Social Square - Information et documentation Psycho-Médico-Sociales,... : News : Cours de Justice de l'Union européenne est à l'honneur sur Social Square : Cette semaine, nous vous proposons de jeter un oeil sur...Cours de Justice de l'Union européenne
CJUE, Curia, Cour de justice, Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal général, Tribunal de la fonction publique, Jurisprudence, Court of...
Faire un lien vers Social Square
Votre bannière sur Social Square

Pour une écoute et une réorientation de première ligne :

Numéro unique pour accueillir et orienter les personnes qui ont une demande sociale en Région de Bruxelles-Capitale. Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Retrouvez SOCIAL SQUARE® sur Facebook !

https://www.facebook.com/groups/socialsquarecom/

Bienvenue sur SOCIAL SQUARE®
Ce site utilise des cookies. Plus d'infos.
en poursuivant votre visite, vous acceptez leur utilisation.
Accepter, puis cliquez sur fermer
Refuser
Fermer