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La Police Judiciaire
- La police Judiciaire Belge
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Droits de l'homme - Nations Unies
- Déclaration Universelle des Droits. Droit d'asile, droits civils et politiques, droits de l'homme dans les conflits armes, droits de la femme, droits des travailleurs, droits economiques, sociaux et culturels.
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Le moniteur Belge
- Le moniteur Belge
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Ministère de la justice
- Le site officiel du Ministère de la justice Belge. Possibilité de recheche en ligne dans la législation, les projets de loi,...
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Caisse des dépôts et consignations
- Caisse des Dépôts et Consignations. Reçoit et assure la conservation des dépôts et les restitue.
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Banque carrefour de la législation
- Belgiquelex.be : Banque carrefour de la législation
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Fédération Royale du Notariat Belge
- Notaires.net : Le site du conseil francophone de la fédération du notariat belge. Annonces de ventes immobilières, Informations juridiques, Successions, Frais d'Actes,...
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BOIP - Benelux Office for Intellectual Property
- Le Bureau Benelux des Marques est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques Benelux.
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Service de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National
- Le Service de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National a entre autres pour mission de recueillir et traiter les plaintes et suggestions des riverains sur l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National.
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Le Médiateur
- Service du Médiateur de la Communauté Française aide toute personne rencontrant des difficultés avec une administration de la Wallonie ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
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Service public fédéral Justice
- Service public fédéral Justice
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CPVP - Commission de la protection de la vie privée - Privacy Commission
- Commission de la protection de la vie privée. Sécurités des données à caractère personnel et garantie de la vie privée.
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JustOnWeb Conseillé!
- Just-on-web : La justice se numérise, retrouvez les informations relatives à votre affaire judiciaire (jugement), votre amende, votre dossier de protection judiciaire, ... Recherchez dans JustSearch des informations publiques telles que les...
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Organe de contrôle de l'information policière
- L'Organe de contrôle est l'institution parlementaire fédérale autonome en charge de la surveillance de la gestion de l'information policière, et est l'autorité de protection des données pour la police intégrée, l'unité d'information des...
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