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Service public fédéral Justice

https://justice.belgium.be/fr

: Service public fédéral Justice

Titre :	Service public fédéral Justice
Url :	https://justice.belgium.be/fr
Catégorie :	Droit-Aide juridique
Date :	28 Mar 2016
Mots clés :	contenu, populaire, justice, belgium, menu, presse, nouvelles, juridique, frais, spf, moniteur, belge, législation, document, besoin, avis, service, ...
Documents :	Documents PDF \| Documents EXCEL \| Documents WORD
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Adresse :	Boulevard de Waterloo, 115 1000 - BRUXELLES - BE Tél. : +32(0)2/542.65.11
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> Objectif asbl (Association): Objectif, mouvement pour les droits égaux. Objectif défend l’égalité totale des droits pour tous les habitants et accompagne les demandeurs de la nationalité belge.; Hits : 19 - Date : 2017-09-06 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Maison des Associations d'Amay (Autre): Maison des Associations d'Amay. Formations individuelles, Aide personnalisée à la création d'ASBL, Aide à l'engagement.; Hits : 25 - Date : 2017-12-01 - Votes: 0 - [ Détail ]

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> Fédération Royale du Notariat Belge (Officiel): Notaires.net : Le site du conseil francophone de la fédération du notariat belge. Annonces de ventes immobilières, Informations juridiques, Successions, Frais d'Actes,...; Hits : 1360 - Date : 2006-01-01 - Votes: 0 - [ Détail ]

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> Portail du droit belge (Autre): Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droit; Hits : 133 - Date : 2015-03-23 - Votes: 0 - [ Détail ]

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> Observatoire international des prisons (Autre): L'Observatoire international des prisons (OIP) agit pour la défense des droits et le respect de la dignité des personnes détenues, hors de toute considération politique et quel que soit le motif de l'incarcération.; Hits : 1391 - Date : 2004-01-14 - Votes: 0 - [ Détail ]

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> Traducteur Interprète Russe Français (Autre): Traducteur Interprète Russe Français Assermenté. Assermentations valables pour la FRANCE.; Hits : 92 - Date : 2015-03-26 - Votes: 0 - [ Détail ]

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> L'atelier des droits sociaux (Autre): L'atelier des droits sociaux a pour objectifs l'élaboration et la mise en oeuvre des moyens permettant à tous les citoyens de connaitre leurs droits, de les faire valoir et de s'organiser collectivement pour les défendre ou les promouvoir.; Hits : 138 - Date : 2012-12-09 - Votes: 0 - [ Détail ]

> BOIP - Benelux Office for Intellectual Property (Officiel): Le Bureau Benelux des Marques est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques Benelux.; Hits : 549 - Date : 2006-06-01 - Votes: 0 - [ Détail ]

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> Service de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National (Officiel): Le Service de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National a entre autres pour mission de recueillir et traiter les plaintes et suggestions des riverains sur l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National.; Hits : 477 - Date : 2006-12-03 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Politie - police (Autre): Trouvez votre zone de police locale en saisissant votre ville ou code postal.; Hits : 92 - Date : 2015-03-23 - Votes: 0 - [ Détail ]

> La médiation (Autre): La médiation - Informations utiles sur la médiation et son déroulement. Trouver une solution sans pour autant passer devant un juge. Trouver un médiateur, présentation et déroulement de la médiation.; Hits : 88 - Date : 2015-03-19 - Votes: 0 - [ Détail ]

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