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Conseil supérieur de la Justice

https://www.csj.be/

: Le Conseil supérieur de la Justice doit aider la justice belge à mieux fonctionner en jouant un rôle décisif dans la sélection et la nomination des magistrats, en exerçant un contrôle externe sur son fonctionnement, notamment via des audits, des enquêtes particulières et le traitement des plaintes et en rendant des avis. Le Conseil supérieur de la Justice reçoit et traite les plaintes relatives au fonctionnement de l'ordre judiciaire. (CSJ)

Titre :	Conseil supérieur de la Justice
Url :	https://www.csj.be/
Catégorie :	Droit-Aide juridique > Associations de Défense
Date :	7 Mar 2015
Mots clés :
Documents :	Documents PDF \| Documents EXCEL \| Documents WORD
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Adresse :	Rue de la Croix de Fer, 67 1000 - BRUXELLES - BE Tél. : +32(0)2/535.16.16
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> Conseil supérieur de la Justice (Officiel): Le Conseil supérieur de la Justice doit aider la justice belge à mieux fonctionner en jouant un rôle décisif dans la sélection et la nomination des magistrats, en exerçant un contrôle externe sur son fonctionnement, notamment via des audits, des enquêtes particulières et le traitement des plaintes et en rendant des avis. Le Conseil supérieur de la Justice reçoit et traite les plaintes relatives au fonctionnement de l'ordre judiciaire. (CSJ); Hits : 37 - Date : 2015-03-07 - Votes: 0 - [ Détail ]

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