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Ministère de la justice

https://www.just.fgov.be

: Le site officiel du Ministère de la justice Belge. Possibilité de recheche en ligne dans la législation, les projets de loi,...

Titre :	Ministère de la justice
Url :	https://www.just.fgov.be
Catégorie :	Droit-Aide juridique
Date :	21 Nov 2001
Mots clés :	belgium, menu, nieuws, document, financiële, publicaties, brochures, bibliotheek, documenten, register, info, dossiers, internationale, openbaar, fon...
Documents :	Documents PDF \| Documents EXCEL \| Documents WORD
Classement :	0
Nombre de Votes :	0
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Nombre de hits :	2653
Adresse :	Boulevard de Waterloo, 115 1000 - BRUXELLES - BE Tél. : +32(0)2/542.67.01,.+32(0)2/542.67.03,.+32(0)
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> Objectif asbl (Association): Objectif, mouvement pour les droits égaux. Objectif défend l’égalité totale des droits pour tous les habitants et accompagne les demandeurs de la nationalité belge.; Hits : 12 - Date : 2017-09-06 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Maison des Associations d'Amay (Autre): Maison des Associations d'Amay. Formations individuelles, Aide personnalisée à la création d'ASBL, Aide à l'engagement.; Hits : 9 - Date : 2017-12-01 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Médiations asbl (Autre): Médiations asbl. Service de médiations & Centre de formation en médiation agréé par la Commission Fédérale de Médiation à Bruxelles, en Belgique; Hits : 8 - Date : 2017-12-28 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Fédération Royale du Notariat Belge (Officiel): Notaires.net : Le site du conseil francophone de la fédération du notariat belge. Annonces de ventes immobilières, Informations juridiques, Successions, Frais d'Actes,...; Hits : 1339 - Date : 2006-01-01 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Carrefour de la Médiation (Autre): Rencontre entre médiateurs et organismes de formations en médiations.; Hits : 114 - Date : 2015-03-19 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Portail du droit belge (Autre): Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droit; Hits : 117 - Date : 2015-03-23 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Caisse des dépôts et consignations (Officiel): Caisse des Dépôts et Consignations. Reçoit et assure la conservation des dépôts et les restitue.; Hits : 122 - Date : 2015-03-10 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Commission fédérale de médiation - Federale Bemiddelingscommissie (Autre): Commission fédérale de médiation - Federale Bemiddelingscommissie. Résolution des conflits et litiges en-dehors des tribunaux. Affaires familiales, civiles, commerciales, sociales, transfrontalières.; Hits : 47 - Date : 2015-03-19 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Observatoire international des prisons (Autre): L'Observatoire international des prisons (OIP) agit pour la défense des droits et le respect de la dignité des personnes détenues, hors de toute considération politique et quel que soit le motif de l'incarcération.; Hits : 1362 - Date : 2004-01-14 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Juriguide.com - Toute l'actualité juridique décryptée en ligne (Autre): Retrouvez en ligne toute l'actualité juridique et judiciaire en France et à l'étranger sur Juriguide.com; Hits : 72 - Date : 2015-03-19 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Traducteur Interprète Russe Français (Autre): Traducteur Interprète Russe Français Assermenté. Assermentations valables pour la FRANCE.; Hits : 64 - Date : 2015-03-26 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Banque carrefour de la législation (Officiel): Belgiquelex.be : Banque carrefour de la législation; Hits : 1269 - Date : 2006-09-18 - Votes: 0 - [ Détail ]

> L'atelier des droits sociaux (Autre): L'atelier des droits sociaux a pour objectifs l'élaboration et la mise en oeuvre des moyens permettant à tous les citoyens de connaitre leurs droits, de les faire valoir et de s'organiser collectivement pour les défendre ou les promouvoir.; Hits : 126 - Date : 2012-12-09 - Votes: 0 - [ Détail ]

> BOIP - Benelux Office for Intellectual Property (Officiel): Le Bureau Benelux des Marques est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques Benelux.; Hits : 517 - Date : 2006-06-01 - Votes: 0 - [ Détail ]

> SDJ Service Droit des Jeunes (Association): SDJ Service Droit des Jeunes : vous trouverez sur ce site des fiches d'informations et des documents de réflexion et de débats, classés par thèmes, une banque de données relative aux droits des jeunes.; Hits : 636 - Date : 2007-01-06 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Service de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National (Officiel): Le Service de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National a entre autres pour mission de recueillir et traiter les plaintes et suggestions des riverains sur l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National.; Hits : 451 - Date : 2006-12-03 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Politie - police (Autre): Trouvez votre zone de police locale en saisissant votre ville ou code postal.; Hits : 66 - Date : 2015-03-23 - Votes: 0 - [ Détail ]

> La médiation (Autre): La médiation - Informations utiles sur la médiation et son déroulement. Trouver une solution sans pour autant passer devant un juge. Trouver un médiateur, présentation et déroulement de la médiation.; Hits : 52 - Date : 2015-03-19 - Votes: 0 - [ Détail ]

> JurisPedia, le droit partagé (Autre): JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques.; Hits : 193 - Date : 2012-03-07 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Le Médiateur (Officiel): Service du Médiateur de la Communauté Française aide toute personne rencontrant des difficultés avec une administration de la Wallonie ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.; Hits : 29 - Date : 2015-03-23 - Votes: 0 - [ Détail ]

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