Commission des jeux de hasard. Sa mission est de fournir des avis au gouvernement et au parlement, de décider de l'octroi de licences, de mener actions de contrôle, et de veiller à la protection des joueurs de jeux de hasard.
Description automatique fournie par IA (peut contenir de possibles erreurs) "Le site web de la Commission des jeux de hasard belge (https://www.gamingcommission.be/) est une ressource officielle dédiée à la régulation et à la supervision des activités de jeux de hasard en Belgique. La page d'accueil offre un accès facile aux informations légales et réglementaires concernant les jeux de hasard dans le pays. Les principales rubriques du site comprennent des sections destinées aux joueurs, aux opérateurs de jeux, et au grand public, chacune fournissant des informations pertinentes et détaillées. Pour les joueurs, le site propose des conseils et des ressources pour un jeu responsable, y compris des informations sur les risques liés aux jeux de hasard et des outils pour limiter les pertes financières. Les opérateurs de jeux peuvent consulter les exigences légales, les procédures de licence, et les directives pour assurer la conformité avec la loi belge. Des formulaires et des documents nécessaires pour les demandes de licence sont également disponibles en téléchargement. Le site aborde aussi des sujets relatifs au cadre légal et offre un aperçu des lois qui régissent les jeux de hasard en Belgique, y compris la loi sur les jeux de hasard et les arrêtés royaux applicables. Pour ceux qui recherchent de l'aide ou souhaitent déposer une plainte, la Commission propose plusieurs moyens de contact et de soutien. En outre, des mises à jour régulières et des communiqués de presse informent les visiteurs des dernières nouvelles et évolutions dans le secteur des jeux de hasard belges. En somme, la Commission des jeux de hasard belge via son site web fournit une plateforme informative et accessible pour assurer une pratique des jeux de hasard encadrée et responsable."
SocioNet s'adresse aux organisations de taille moyenne et de grande taille au sein du secteur social. SocioNet fournit notamment des informations à propos des produits et services financiers, ainsi que des bases juridiques et fiscales (lois et décrets) pour les organisations du secteur non marchand..
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La Cour des comptes est un organe collatéral du Parlement. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des Communautés, des Régions, des organismes d'intérêt public qui en dépendent, ainsi que des provinces.
Assoc - Associations et Asbl : Introduction au monde des associations et asbl - La loi, les statuts, les formalités à accomplir, la comptabilité et des liens utiles.
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.
La loi du Pacte culturel contient des règles essentielles en ce qui concerne la politique culturelle de notre pays. La Commission permanente du Pacte culturel est chargée de veiller à la bonne exécution de cette loi.
CRIDS - Centre de Recherche Information, Droit et Société a pour objectif de faire progresser la réflexion dans le champ du droit et de l'économie des technologies de l'information.
Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH recueils de documents. This internet portal is designed to give you access to the public information sources at the Court.
Site de l'Association des journalistes professionnels. L'AJP, la VVJ et l'AGJPB assurent la défense des journalistes professionnels et la promotion de la qualité de l'information.
Le groupe de recherche de la Faculté de droit de Montpellier (Université de Montpellier I) sur l'Histoire du Droit des Colonies (H.D.C). L'histoire du droit étudiée sous l'angle colonial.
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