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Juridat

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: JURIDAT - Hof van Cassatie van België - Cour de cassation de Belgique - Belgische Hoven en Rechtbanken - Cours et Tribunaux belges - Supreme Court

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"Le site web Juridat est une plateforme en ligne officielle qui offre un accès centralisé à une vaste base de données juridiques en Belgique. Cet outil est essentiel pour les professionnels du droit, tels que les avocats, les juges et les chercheurs, ainsi que pour les citoyens cherchant des informations sur le système juridique belge. Juridat permet de consulter des décisions de justice, des publications légales officielles, et d'autres documents pertinents relatifs au droit belge. Le site propose une interface utilisateur claire, facilitant la recherche de documents juridiques par mots-clés, dates, ou catégories. Les utilisateurs peuvent accéder à des informations concernant les jurisprudences des différentes juridictions belges, y compris les cours et tribunaux. Juridat offre également des ressources éducatives et informatives sur diverses thématiques juridiques, contribuant à une meilleure compréhension du cadre légal en Belgique. Outre les décisions judiciaires, le site permet l'accès à des textes législatifs, des règlements, et des arrêtés royaux, servant ainsi de référence légale complète et à jour. En tant que source fiable et précise, Juridat joue un rôle crucial dans la transparence du système judiciaire belge en fournissant des informations accessibles à tous. Enfin, Juridat est un outil indispensable pour assurer la transparence, l'égalité et l'efficacité dans l'application de la loi, et il constitue une ressource inestimable pour ceux qui s'engagent dans des recherches juridiques ou qui souhaitent s'informer sur leurs droits et devoirs légaux."

Titre :	Juridat
Url :	https://www.juridat.be/
Catégorie :	Droit-Aide juridique > Tribunaux
Date :	19 Mar 2015
Mots clés :	cour, cours, tribunaux, public, openbaar, adresses, compétence, territoriale, moniteur, belge, législation, jurisprudence, bibliothèques, adressen,...
Documents :	Documents PDF \| Documents EXCEL \| Documents WORD
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> La Cour de justice des Communautés européennes (Officiel): La Cour de justice est composée de vingt-sept juges et de huit avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des juristes offrant toutes les garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions juridictionnelles ou qui possèdent des compétences notoires.; Hits : 247 - Date : 2007-09-20 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Cours de Justice de l'Union européenne (Officiel): CJUE, Curia, Cour de justice, Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal général, Tribunal de la fonction publique, Jurisprudence, Court of justice, Court of justice of the European Union; Hits : 33 - Date : 2015-03-10 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Conseil d'État - Raad van State (Officiel): Conseil d'État - Raad van State. Recours contre des actes administratifs irréguliers. RefLex, bases de données réglementations applicables en Belgique.; Hits : 32 - Date : 2015-03-28 - Votes: 0 - [ Détail ]

> ICC - CPI (Officiel): ?La Cour pénale internationale (CPI).; Hits : 7 - Date : 2016-03-28 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Cour internationale de Justice | International Court of Justice (Officiel): Cour internationale de Justice | International Court of Justice; Hits : 7 - Date : 2016-03-28 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Le Conseil du Contentieux des Etrangers - CCE (Officiel): Le Conseil du Contentieux des Etrangers - CCE. Recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers, et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers) (CCE); Hits : 9 - Date : 2016-03-28 - Votes: 0 - [ Détail ]

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