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La Cour de justice des Communautés européennes

https://curia.europa.eu/

: La Cour de justice est composée de vingt-sept juges et de huit avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des juristes offrant toutes les garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions juridictionnelles ou qui possèdent des compétences notoires.

Titre :	La Cour de justice des Communautés européennes
Url :	https://curia.europa.eu/
Catégorie :	Droit-Aide juridique > Tribunaux
Date :	20 Sep 2007
Mots clés :
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