EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.
Description automatique fournie par IA (peut contenir de possibles erreurs) "Eur-Lex est un site web officiel de l'Union européenne qui offre un accès gratuit au droit de l'UE et à d'autres documents publics. Le site permet aux utilisateurs de consulter la législation européenne en vigueur, les traités de l'UE, les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi que les documents législatifs préparatoires. Grâce à Eur-Lex, les professionnels du droit, les chercheurs, les étudiants et les citoyens peuvent facilement trouver et analyser des textes juridiques dans les 24 langues officielles de l'UE. Les principales rubriques du site incluent le Journal Officiel de l'Union Européenne, la législation consolidée, la jurisprudence et les procédures législatives. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches personnalisées grâce à une interface conviviale qui propose des filtres variés comme la date de publication, le type de document et le domaine d'application. Eur-Lex propose également des fonctionnalités avancées telles que la recherche experte, la possibilité de consulter les actes de l'UE dans leur contexte historique et la comparaison de diverses versions de textes législatifs. Des outils complémentaires, comme l'accès aux "travaux préparatoires" et aux "dossiers législatifs en cours", permettent de mieux comprendre le processus législatif européen. En outre, Eur-Lex dispose d'une section d'aide complète et de tutoriels pour guider les utilisateurs dans leur recherche, ainsi que des liens vers d'autres bases de données juridiques européennes et internationales. Grâce à Eur-Lex, le droit de l'Union européenne devient plus accessible, transparent et compréhensible pour toutes les personnes intéressées."
Wallex - Le droit wallon. Codes relatifs à la Fonction publique, la Démocratie locale, l'Aménagement du Territoire, le Logement, l'Action Sociale et Santé, l'Environnement, l'Eau, l'Agriculture, Forestier, le Tourisme
Droit du travail et convention collective pour répondre aux questions d'embauche, de contrat de travail, d'heures supplémentaires, de licenciement, de démission, de RTT dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD. Conseils juridiques, guide, documentation, information, actualité sociale et code du travail.
Association Nationale des Profilers et Analystes Comportementaux. Cette association a pour objet de promouvoir l'étude et la diffusion de l'Analyse Criminelle et du Profilage Criminel.
Droits Quotidiens propose un accès à une information juridique claire via une gamme de services à destination des citoyens, acteurs sociaux et juristes.
Centre de Documentation Administrative - Secrétariat Général - Fédération Wallonie-Bruxelles. Le C.D.A. recense la législation et la réglementation de la Communauté française.
Bibliothèque du SPF Justice. La bibliothèque du SPF Justice est chargée de l'acquisition, de la conservation, de la mise à disposition et du prêt d'une documentation relative au droit belge, européen et international.
Fiches pratiques - droit des étrangers et droit familial international - ADDE. Citoyens de l'Union européenne Séjour, Regroupement Familial, Mineurs étrangers, Asile Détention, Recours, Travail, Sécurité sociale, Accueil, Droit familial international, Nationalité et apatridie, Aide juridique
La Scam est la société des auteurs et autrices de littérature et de documentaire : gestion des droits, soutien juridique et professionnel, actions culturelles
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