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https://eur-lex.europa.eu/

: EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.

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"Eur-Lex est un site web officiel de l'Union européenne qui offre un accès gratuit au droit de l'UE et à d'autres documents publics. Le site permet aux utilisateurs de consulter la législation européenne en vigueur, les traités de l'UE, les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi que les documents législatifs préparatoires. Grâce à Eur-Lex, les professionnels du droit, les chercheurs, les étudiants et les citoyens peuvent facilement trouver et analyser des textes juridiques dans les 24 langues officielles de l'UE. Les principales rubriques du site incluent le Journal Officiel de l'Union Européenne, la législation consolidée, la jurisprudence et les procédures législatives. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches personnalisées grâce à une interface conviviale qui propose des filtres variés comme la date de publication, le type de document et le domaine d'application. Eur-Lex propose également des fonctionnalités avancées telles que la recherche experte, la possibilité de consulter les actes de l'UE dans leur contexte historique et la comparaison de diverses versions de textes législatifs. Des outils complémentaires, comme l'accès aux "travaux préparatoires" et aux "dossiers législatifs en cours", permettent de mieux comprendre le processus législatif européen. En outre, Eur-Lex dispose d'une section d'aide complète et de tutoriels pour guider les utilisateurs dans leur recherche, ainsi que des liens vers d'autres bases de données juridiques européennes et internationales. Grâce à Eur-Lex, le droit de l'Union européenne devient plus accessible, transparent et compréhensible pour toutes les personnes intéressées."

Titre :	EUR-Lex
Url :	https://eur-lex.europa.eu/
Catégorie :	Droit-Aide juridique > Documentation
Date :	12 Dec 2006
Mots clés :	european, union, law, accès, droit, européenne
Documents :	Documents PDF \| Documents EXCEL \| Documents WORD
Classement :	0
Nombre de Votes :	0
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Nombre de hits :	165
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> Weblex (Officiel): La base de données du suivi des travaux parlementaires du parlement bruxellois.; Hits : 131 - Date : 2007-07-06 - Votes: 0 - [ Détail ]

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> WIPO - World Intellectual Property (Officiel): WIPO, The World Intellectual Property Organization (WIPO) - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle; Hits : 175 - Date : 2006-11-26 - Votes: 0 - [ Détail ]

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> Cour des comptes (Officiel): La Cour des comptes est un organe collatéral du Parlement. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des Communautés, des Régions, des organismes d'intérêt public qui en dépendent, ainsi que des provinces.; Hits : 227 - Date : 2006-01-01 - Votes: 0 - [ Détail ]

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> Modelo - Modèles de lettres et contrats types (Autre): Modelo propose au meilleur prix des modèles de lettres et de contrats à télécharger, adaptés à vos besoins. Ils sont élaborés par des juristes et utilisables dans vos démarches : achat ou location d'un logement, vente de véhicule, embauche d'une aide à domicile ou rapports avec votre banque ou assurance.; Hits : 272 - Date : 2005-10-27 - Votes: 0 - [ Détail ]

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> Fisconetplus - Service Public Fédéral Finances (Autre): Fisconetplus. Impôts sur les revenus, Taxes, Droits d'enregistrement, d'hypothèque, Droits de succession, Douanes, Accises, Cadastre.; Hits : 23 - Date : 2014-04-03 - Votes: 0 - [ Détail ]

> ModLettres.com (Autre): Plus de 200 modèles de lettres à télécharger, classés par grands thèmes de manière à vous simplifier la vie (pour toutes correspondances); Hits : 418 - Date : 2003-09-16 - Votes: 0 - [ Détail ]

> DroitZoom, l'alerte juridique en France (Autre): Alerte juridique en France. Domaines traités : droit social et du travail, fiscalité, immobilier, santé, assurances, finances, vie quotidienne, etc.; Hits : 233 - Date : 2002-10-01 - Votes: 0 - [ Détail ]

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> La fédération - fednot.web (Association): Fednot soutient les études notariales en matière d’avis juridiques, de gestion de l’étude, de solutions informatiques, de formations et d’information vers le grand public.; Hits : 443 - Date : 2002-08-14 - Votes: 0 - [ Détail ]

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