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EUR-Lex (Officiel)
- EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.
- Hits : 165 - Date : 2006-12-12 - Votes: 0 - [ Détail ]
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Commission Nationale Permanente du Pacte Culturel (Autre)
- La loi du Pacte culturel contient des règles essentielles en ce qui concerne la politique culturelle de notre pays. La Commission permanente du Pacte culturel est chargée de veiller à la bonne exécution de cette loi.
- Hits : 168 - Date : 2007-03-05 - Votes: 0 - [ Détail ]
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Village de la Justice (Autre)
- Village de la Justice - 1er site spécialisé pour métiers du droit. Actualités juridiques, Forums pour les professions du droit, articles Carrières et Management, Annonces d'offres et de stages pour les avocats, juristes, fiscalistes, étudiants en droit, fonctions paralégales.
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CRIDS - Centre de Recherche Information, Droit et Société (Autre)
- CRIDS - Centre de Recherche Information, Droit et Société a pour objectif de faire progresser la réflexion dans le champ du droit et de l'économie des technologies de l'information.
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Weblex (Officiel)
- La base de données du suivi des travaux parlementaires du parlement bruxellois.
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HUDOC - European Court of Human Rights (Officiel)
- Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH recueils de documents. This internet portal is designed to give you access to the public information sources at the Court.
- Hits : 198 - Date : 2011-03-31 - Votes: 0 - [ Détail ]
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AJP - Association des journalistes professionnels (Association)
- Site de l'Association des journalistes professionnels. L'AJP, la VVJ et l'AGJPB assurent la défense des journalistes professionnels et la promotion de la qualité de l'information.
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LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet (Autre)
- La jurisprudence relative à Internet
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WIPO - World Intellectual Property (Officiel)
- WIPO, The World Intellectual Property Organization (WIPO) - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
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Assoc - Associations et Asbl (Autre)
- Assoc - Associations et Asbl : Introduction au monde des associations et asbl - La loi, les statuts, les formalités à accomplir, la comptabilité et des liens utiles.
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Cour des comptes (Officiel)
- La Cour des comptes est un organe collatéral du Parlement. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des Communautés, des Régions, des organismes d'intérêt public qui en dépendent, ainsi que des provinces.
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BRUYLANT (Autre)
- L'éditeur du livre et de la revue juridiques
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Asbl CAAP (Association)
- CAAP, Concertation des Associations Actives en Prison
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Modelo - Modèles de lettres et contrats types (Autre)
- Modelo propose au meilleur prix des modèles de lettres et de contrats à télécharger, adaptés à vos besoins. Ils sont élaborés par des juristes et utilisables dans vos démarches : achat ou location d'un logement, vente de véhicule, embauche d'une aide à domicile ou rapports avec votre banque ou assurance.
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Socionet By Dexia (Autre)
- SocioNet s'adresse aux organisations de taille moyenne et de grande taille au sein du secteur social. SocioNet fournit notamment des informations à propos des produits et services financiers, ainsi que des bases juridiques et fiscales (lois et décrets) pour les organisations du secteur non marchand..
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Fisconetplus - Service Public Fédéral Finances (Autre)
- Fisconetplus. Impôts sur les revenus, Taxes, Droits d'enregistrement, d'hypothèque, Droits de succession, Douanes, Accises, Cadastre.
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ModLettres.com (Autre)
- Plus de 200 modèles de lettres à télécharger, classés par grands thèmes de manière à vous simplifier la vie (pour toutes correspondances)
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DroitZoom, l'alerte juridique en France (Autre)
- Alerte juridique en France. Domaines traités : droit social et du travail, fiscalité, immobilier, santé, assurances, finances, vie quotidienne, etc.
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Musée - Histoire de la justice, des crimes et des peines| Criminocorpus (Autre)
- Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines en libre accès. Expositions, visites, collections et outils de recherche
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La fédération - fednot.web (Association)
- Fednot soutient les études notariales en matière d’avis juridiques, de gestion de l’étude, de solutions informatiques, de formations et d’information vers le grand public.
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