Description automatique fournie par IA (peut contenir de possibles erreurs) "Voici une présentation du site *Legalis* basée sur les informations recueillies sur son site web officiel. --- **Mission et domaine d’action**
Legalis se définit comme un site spécialisé dans l’actualité du droit appliqué aux nouvelles technologies. Il se focalise notamment sur la jurisprudence, la responsabilité des intermédiaires en ligne, la vie privée, le droit d’auteur, les marques, les bases de données, l’e-commerce, les contenus illicites, et plus largement sur la LegalTech. (legalis.net) --- **Programmes / actions et publics ciblés**
- Jurisprudences : le site publie de nombreuses décisions judiciaires récentes, issues notamment des cours d’appel françaises, traitant de cas modernes liés au numérique. (legalis.net)
- Actualités : Legalis diffuse des articles d’analyse sur des décisions judiciaires, des textes législatifs et des développements réglementaires dans le domaine technologique. (legalis.net)
- Thématiques spéciales : « Les avocats du net » propose des ressources et réflexions pour les professionnels du droit numérique. Des mots-clés facilitent la navigation par sujet. (legalis.net) Les publics visés sont les professionnels du droit (avocats, juristes), étudiants en droit, chercheurs, ainsi que toute personne intéressée par les impacts juridiques des technologies numériques. --- **Offre de ressources et publications**
- Base de données de jurisprudence : plus de 3 100 décisions en ligne consultables via des rubriques thématiques (privacy, responsabilité, marques, etc.) (legalis.net)
- Articles d’actualité : analyses récentes d’arrêts, de décisions importantes liées au numérique, et suivi. (legalis.net)
- Outils de navigation : mots-clés, filtres thématiques, onglet « Jurisprudences » pour trouver des décisions selon les matières. (legalis.net) --- **Informations pratiques**
- Éditeur / hébergeur : le site est édité par **APP SOLUTIONS**, société par actions simplifiée unipersonnelle (SIREN 519 136 170), sise au 25 Rue de la Plaine, 75020 Paris, France. (legalis.net)
- Contact : via formulaire sur la page « Contact Legalis ». Identité légale : APP SOLUTIONS, contact e-mail legalis@legalis.net. Directeur de publication : Philippe Thomas. (legalis.net)
- Protection des données : respect de la loi « Informatique et Libertés » et du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées via formulaires sont conservées trois ans à compter du dernier contact. (legalis.net)
- Accessibilité : non mention spécifique d’adaptation pour personnes à mobilité réduite ou autre handicap auditif / visuel sur les pages principales. Aucun cookie n’est déposé lors d’une première consultation du site. (legalis.net) --- **Résumé**
Legalis est une plateforme spécialisée dans le droit numérique, offrant une base de données de jurisprudence riche, des actualités juridiques, des analyses de décisions, pour un public professionnel ou académique. Le site est géré depuis Paris par APP SOLUTIONS et assure la conformité légale concernant l’édition et la protection des données."
Wallex - Le droit wallon. Codes relatifs à la Fonction publique, la Démocratie locale, l'Aménagement du Territoire, le Logement, l'Action Sociale et Santé, l'Environnement, l'Eau, l'Agriculture, Forestier, le Tourisme
Droit du travail et convention collective pour répondre aux questions d'embauche, de contrat de travail, d'heures supplémentaires, de licenciement, de démission, de RTT dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD. Conseils juridiques, guide, documentation, information, actualité sociale et code du travail.
Association Nationale des Profilers et Analystes Comportementaux. Cette association a pour objet de promouvoir l'étude et la diffusion de l'Analyse Criminelle et du Profilage Criminel.
Droits Quotidiens propose un accès à une information juridique claire via une gamme de services à destination des citoyens, acteurs sociaux et juristes.
Centre de Documentation Administrative - Secrétariat Général - Fédération Wallonie-Bruxelles. Le C.D.A. recense la législation et la réglementation de la Communauté française.
Bibliothèque du SPF Justice. La bibliothèque du SPF Justice est chargée de l'acquisition, de la conservation, de la mise à disposition et du prêt d'une documentation relative au droit belge, européen et international.
Fiches pratiques - droit des étrangers et droit familial international - ADDE. Citoyens de l'Union européenne Séjour, Regroupement Familial, Mineurs étrangers, Asile Détention, Recours, Travail, Sécurité sociale, Accueil, Droit familial international, Nationalité et apatridie, Aide juridique
La Scam est la société des auteurs et autrices de littérature et de documentaire : gestion des droits, soutien juridique et professionnel, actions culturelles
Retrouvez nos Liens. Près de 5471 liens vers les sites d'associations ou organisations du secteur psycho-médico-social et plus encore! Proposer votre site gratuitement!