Description automatique fournie par IA (peut contenir de possibles erreurs) "Voici une présentation du site *Legalis* basée sur les informations recueillies sur son site web officiel. --- **Mission et domaine d’action**
Legalis se définit comme un site spécialisé dans l’actualité du droit appliqué aux nouvelles technologies. Il se focalise notamment sur la jurisprudence, la responsabilité des intermédiaires en ligne, la vie privée, le droit d’auteur, les marques, les bases de données, l’e-commerce, les contenus illicites, et plus largement sur la LegalTech. (legalis.net) --- **Programmes / actions et publics ciblés**
- Jurisprudences : le site publie de nombreuses décisions judiciaires récentes, issues notamment des cours d’appel françaises, traitant de cas modernes liés au numérique. (legalis.net)
- Actualités : Legalis diffuse des articles d’analyse sur des décisions judiciaires, des textes législatifs et des développements réglementaires dans le domaine technologique. (legalis.net)
- Thématiques spéciales : « Les avocats du net » propose des ressources et réflexions pour les professionnels du droit numérique. Des mots-clés facilitent la navigation par sujet. (legalis.net) Les publics visés sont les professionnels du droit (avocats, juristes), étudiants en droit, chercheurs, ainsi que toute personne intéressée par les impacts juridiques des technologies numériques. --- **Offre de ressources et publications**
- Base de données de jurisprudence : plus de 3 100 décisions en ligne consultables via des rubriques thématiques (privacy, responsabilité, marques, etc.) (legalis.net)
- Articles d’actualité : analyses récentes d’arrêts, de décisions importantes liées au numérique, et suivi. (legalis.net)
- Outils de navigation : mots-clés, filtres thématiques, onglet « Jurisprudences » pour trouver des décisions selon les matières. (legalis.net) --- **Informations pratiques**
- Éditeur / hébergeur : le site est édité par **APP SOLUTIONS**, société par actions simplifiée unipersonnelle (SIREN 519 136 170), sise au 25 Rue de la Plaine, 75020 Paris, France. (legalis.net)
- Contact : via formulaire sur la page « Contact Legalis ». Identité légale : APP SOLUTIONS, contact e-mail legalis@legalis.net. Directeur de publication : Philippe Thomas. (legalis.net)
- Protection des données : respect de la loi « Informatique et Libertés » et du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées via formulaires sont conservées trois ans à compter du dernier contact. (legalis.net)
- Accessibilité : non mention spécifique d’adaptation pour personnes à mobilité réduite ou autre handicap auditif / visuel sur les pages principales. Aucun cookie n’est déposé lors d’une première consultation du site. (legalis.net) --- **Résumé**
Legalis est une plateforme spécialisée dans le droit numérique, offrant une base de données de jurisprudence riche, des actualités juridiques, des analyses de décisions, pour un public professionnel ou académique. Le site est géré depuis Paris par APP SOLUTIONS et assure la conformité légale concernant l’édition et la protection des données."
SocioNet s'adresse aux organisations de taille moyenne et de grande taille au sein du secteur social. SocioNet fournit notamment des informations à propos des produits et services financiers, ainsi que des bases juridiques et fiscales (lois et décrets) pour les organisations du secteur non marchand..
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La Cour des comptes est un organe collatéral du Parlement. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des Communautés, des Régions, des organismes d'intérêt public qui en dépendent, ainsi que des provinces.
Assoc - Associations et Asbl : Introduction au monde des associations et asbl - La loi, les statuts, les formalités à accomplir, la comptabilité et des liens utiles.
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.
La loi du Pacte culturel contient des règles essentielles en ce qui concerne la politique culturelle de notre pays. La Commission permanente du Pacte culturel est chargée de veiller à la bonne exécution de cette loi.
CRIDS - Centre de Recherche Information, Droit et Société a pour objectif de faire progresser la réflexion dans le champ du droit et de l'économie des technologies de l'information.
Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH recueils de documents. This internet portal is designed to give you access to the public information sources at the Court.
Site de l'Association des journalistes professionnels. L'AJP, la VVJ et l'AGJPB assurent la défense des journalistes professionnels et la promotion de la qualité de l'information.
Le groupe de recherche de la Faculté de droit de Montpellier (Université de Montpellier I) sur l'Histoire du Droit des Colonies (H.D.C). L'histoire du droit étudiée sous l'angle colonial.
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