Le droit pénal belge est la branche du droit déterminant les actes socialement réprouvés, les peines qui y sont associées et les procédures applicables en cas de transgression. Les normes sociales évoluant au gré du temps, le droit pénal évolue généralement dans la même direction (mais avec un décalage temporel le plus souvent). Il est donc ponctuel dans la mesure où il est un inventaire des transgressions pénales à un moment précis et dans un lieu donné.

      Focus sur les modes alternatifs de règlement des conflits. La procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible. Une alternative existe. Les parties en conflit peuvent en effet, avec l’aide d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans pour autant passer devant un juge.

      Nous avons sélectionné ci-dessous les liens les plus utiles. INSTITUTIONS BELGES Communauté française Communauté et région flamande Communauté germanophone Région wallonne

      Les mineurs (les enfants de moins de 18 ans) sont soumis à la loi sur la protection de la jeunesse : ils échappent donc au droit pénal traditionnel. Les mesures qui peuvent être ordonnées à leur encontre sont les suivantes :

      Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…).

      À PROPOS D’AVOCATS.BE, L'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) est l'organisation qui réunit tous les barreaux des parties francophones (10) et de la partie germanophone (1) du pays. Cliquez ici pour consulter la carte. Son rôle, défini par la loi, est de représenter et défendre les intérêts de la profession d'avocat, mais également de défendre les intérêts des justiciables.

      Le droit des affaires intéresse toutes les personnes travaillant en entreprise (dirigeants et gestionnaires) désireuses de connaître le droit qui accompagne chacune de leurs affaires et dont la connaissance et l’évolution récente constituent un besoin évident. Les catégories juridiques traditionnelles du droit des affaires sont très nombreuses, qu’elles soient nationales ou internationales.

      Votre avocat ne répond pas à vos courriers ou ne vous donne pas les explications que vous demandez ? Vous estimez que votre avocat n’a pas tenu compte de certains éléments importants de votre dossier ? Votre avocat semble négliger votre dossier ? Vous n’êtes pas d’accord avec ses honoraires ? Vous ne devez pas hésiter à lui en parler ouvertement. Si vous ne parvenez pas à vous entendre lors d'un dialogue avec lui, vous pouvez écrire au bâtonnier du barreau auquel il appartient.

      Le droit immobilier recoupe plusieurs branches du droit, dont les plus connues restent le droit de la construction, de la copropriété, de la vente immobilière, Le droit de la construction met en rapport divers intervenants à l’acte de construire, tels que le maître de l’ouvrage, le promoteur, l’entrepreneur, le sous-traitant, l’architecte, l’ingénieur, le coordinateur sécurité santé, et divers conseillers.