- L'IBPT - Institut belge des services postaux et des télécommunications assure des missions de régulation économique, d'organisation technique et de respect des cadres réglementaires. L'IBPT veille à la protection des intérêts des acteurs et utilisateurs, au profit de la collectivité.
Informations complémentaires:
Titre : Consommateurs | ibpt
Description : L’ibpt (institut belge des services postaux et des télécommunications) est le régulateur fédéral compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences et la radiodiffusion sonore et télévisuelle dans la région de bruxelles-capitale.
Adresses :
Téléphones :
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"Autorité publique indépendante fédérale belge chargée de la régulation des communications électroniques, des services postaux et de la gestion des ressources rares (radiofréquences, numérotation). L’IBPT encadre la concurrence, protège les utilisateurs, veille à la sécurité et à la résilience des infrastructures numériques, et promeut la connectivité et l’accès aux réseaux à très haute capacité. Il exerce également des missions liées à la régulation numérique, notamment en lien avec le Digital Services Act (DSA), et publie des plans stratégiques, rapports annuels, lignes directrices et outils pratiques pour les opérateurs et le grand public." (Résultats fournis par l'IA, peut contenir de possibles erreurs)
- Régulation et contrôle des marchés des communications électroniques et des services postaux (conditions d’accès, obligations, contrôles de tarifs de gros, règlement de différends).
- Gestion des ressources: attribution/gestion du spectre radioélectrique, numérotation et portabilité des numéros; examens/licences radio (radioamateurs, maritime, etc.).
- Protection des utilisateurs: information, qualité de service, lutte contre les fraudes télécoms, accompagnement au changement d’opérateur, accessibilité.
- Supervision de la régulation numérique (DSA): informations aux usagers, procédures de règlement extrajudiciaire des litiges, canaux de signalement et contacts dédiés.
- Publications: plans et rapports (plan stratégique, rapport annuel), communications, vade-mecum de collecte de données, lignes directrices et cartes/capteurs de connectivité.
- Relations opérateurs: notifications, coûts et redevances, obligations sectorielles, formulaires et canaux de contact dédiés.
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