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Cour des comptes

https://www.courdescomptes.be/

: La Cour des comptes est un organe collatéral du Parlement. Elle exerce un contrôle externe sur les opérations budgétaires, comptables et financières de l'État fédéral, des Communautés, des Régions, des organismes d'intérêt public qui en dépendent, ainsi que des provinces.

Titre :	Cour des comptes
Url :	https://www.courdescomptes.be/
Catégorie :	Droit-Aide juridique > Documentation
Date :	1 Jan 2006
Mots clés :	cour, comptes, court, audit, rue, bruxelles
Documents :	Documents PDF \| Documents EXCEL \| Documents WORD
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