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- EUR-Lex a pour objet de vous tenir au courant de la législation en vigueur dans l'Union européenne et des nouveaux actes législatifs à mesure qu'ils sont promulgués. Le site comprend quatre rubriques principales: Journal officiel, Traités, Législation, Jurisprudence
Vous trouverez sur cette page :
Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) : "EUR-Lex est le portail officiel de l'Union européenne dédié à l'accès au droit européen. Ce site web permet aux utilisateurs de consulter, rechercher et télécharger des documents juridiques européens gratuitement. Il propose une base de données complète contenant les traités fondateurs, les législations européennes en vigueur, la jurisprudence, les documents préparatoires et les activités législatives.
Le site se distingue par sa navigation intuitive et son moteur de recherche robuste, permettant des recherches par mots-clés, par références ou par dates. On y trouve également des sections spécifiques pour les différents types de documents, comme les directives, les règlements et les décisions. Une fonctionnalité importante du site est la possibilité de voir les textes dans les 24 langues officielles de l'UE, promouvant ainsi la transparence et l'accessibilité.
EUR-Lex est divisé en grandes rubriques : le Journal officiel de l'Union européenne, les traités, la législation, la jurisprudence, les documents consolidés et les relations internationales. En parallèle, le site offre des outils et des ressources pour les chercheurs, les juristes et les citoyens, tels que des aides à la recherche, des notifications par courrier électronique et des flux RSS.
Ce portail est essentiel pour toute personne souhaitant se tenir informée du cadre juridique européen ou nécessitant un accès direct à des textes légaux précis pour des raisons professionnelles, académiques ou personnelles. En somme, EUR-Lex est une ressource indispensable pour comprendre et naviguer dans l'univers complexe du droit de l'Union européenne."
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