JURIDAT - Hof van Cassatie van België - Cour de cassation de Belgique - Belgische Hoven en Rechtbanken - Cours et Tribunaux belges - Supreme Court
Description automatique fournie par IA (peut contenir de possibles erreurs) "Le site web de la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI), accessible à l'adresse https://www.cass.be, est une ressource essentielle pour les citoyens belges cherchant des informations sur les prestations de soins de santé et d'indemnités. La CAAMI opère sans affiliation politique ou idéologique et offre une couverture d'assurance maladie complète. Le site est organisé de manière claire et accessible, conçu pour informer les utilisateurs sur leurs droits et obligations, ainsi que les démarches à suivre pour bénéficier des services offerts. Les principales rubriques incluent des sections sur les soins de santé (remboursement des soins médicaux, pharmacie, hospitalisation), les indemnités en cas de maladie ou d'invalidité, et des guides pratiques concernant les démarches administratives. Une section dédiée aux actualités permet aux visiteurs de rester informés des dernières modifications légales, nouvelles prestations ou changements de procédure. Le site offre également une variété de formulaires téléchargeables et des FAQ pour répondre aux questions courantes. Le site dispose d'un espace personnel sécurisé, "My CAAMI", où les affiliés peuvent gérer leurs dossiers, suivre l’état de leurs demandes de remboursement et communiquer avec la caisse. Les informations sont disponibles dans les trois langues nationales – français, néerlandais et allemand – ce qui assure une accessibilité maximale. Avec une interface conviviale et un contenu exhaustif, le site web de la CAAMI est un outil précieux pour naviguer dans le système de santé belge."
La Cour de justice est composée de vingt-sept juges et de huit avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des juristes offrant toutes les garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions juridictionnelles ou qui possèdent des compétences notoires.
CJUE, Curia, Cour de justice, Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal général, Tribunal de la fonction publique, Jurisprudence, Court of justice, Court of justice of the European Union
Conseil d'État - Raad van State. Recours contre des actes administratifs irréguliers. RefLex, bases de données réglementations applicables en Belgique.
Le Conseil du Contentieux des Etrangers - CCE. Recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l'Office des Etrangers, et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers) (CCE)
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