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- Associations et fondations - Service public fédéral Justice
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Paul Van Tigchelt est ministre de la Justice et de la Mer du Nord. Il est également vice-premier ministre. La cellule stratégique s’installe à la Tour des Finances, Boulevard du Jardin Botanique 50, 1000 Bruxelles. Adresse de correspondance : Cabinet du ministre de la Justice Boulevard du Jardin Botanique, 50 | boîte 65 1000 Bruxelles T 02 895 09 34E contact@teamjustice.be
Fr/themes_et_dossiers/societes_associations_et_fondations/fondations
Une fondation est une personne morale dépourvue de membres, constituée par une ou plusieurs personnes, dénommées fondateurs. Son patrimoine est affecté à la poursuite d'un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Fr
Nl/themas_en_dossiers/vennootschappen_verenigingen_en_stichtingen
Voortaan iedereen onderneming De hervorming van het vennootschapsrecht (gestemd in de Kamer op 28 februari 2019) geeft een ruime invulling aan het begrip onderneming. Onder onderneming verstaan we nu alle actoren die economisch actief zijn, inclusief VZW’s en vrije beroepen. Een onderneming neemt deel aan de economie:
Description automatique fournie par ChatGPT (peut contenir de possibles erreurs) :
"Le site web du SPF Justice belge, accessible à l'adresse "https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/societes_associations_et_fondations", offre une mine d'informations essentielles pour les individus et les organisations intéressés par les aspects juridiques des sociétés, associations, et fondations en Belgique. La rubrique "Thèmes et Dossiers" couvre une variété de sujets clés, y compris la création, la gestion et la dissolution de ces entités. Les utilisateurs peuvent y trouver des guides pratiques, des formulaires administratifs, et des informations légales pertinentes.
Le site décrypte les différentes formes d'entités légales et les procédures nécessaires pour les constituer, en les illustrant avec des exemples concrets et des explications détaillées. Il met également en lumière les droits et obligations des fondateurs et des administrateurs, assurant ainsi une compréhension claire des exigences légales.
Des rubriques spécifiques sont consacrées aux mises à jour législatives et aux réformes en cours, offrant aux visiteurs un aperçu en temps réel des changements susceptibles d'impacter les sociétés, les associations, et les fondations. De plus, des ressources supplémentaires comme des FAQ, des actualités pertinentes, et des liens vers les textes législatifs complets enrichissent l'offre d'information disponible.
L'organisation intuitive du site permet une navigation facile, et les documents importants sont souvent disponibles en téléchargement pour un accès simplifié. En somme, ce site est une ressource incontournable pour toute personne ou organisation cherchant à s'informer sur les aspects juridiques liés aux sociétés, associations, et fondations en Belgique."
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| Titre : |
Associations et fondations - Service public fédéral Justice |
| Url : |
https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/societes_associations_et_fondations |
| Catégorie : |
Droit-Aide juridique |
| Date : |
13 Jan 2018 |
| Mots clés : |
contenu, loi, informations, services, officiels, belgium, service, public, justice, techniques, ministre, spf, accueil, sociétés, associations, fond... |
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