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Il y a 62 livres
> Guide des donations et successions
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 : SPF Finances - Service Public Fédéral Finances - 2014-11-01
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> Histoire de la mutualité et des assurances: l'actualité d'un choix
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 : Patricia Toucas-Truyen - Syros - 1998-00-00
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> Infractions et sanctions en droit social
Infractions et sanctions en droit social
 : Marc Morsa - Éditions Larcier - 2013-00-00
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> Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs
Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs
 : Didier Batselé - Bruylant - 2013-00-00
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> Initiation au droit social
Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant...
 : Myriam Verwilghen, Claude Wantiez - Éditions Larcier - 2015-00-00
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> Justice, mode d'emploi
Justice, mode d'emploi: Guide pratique pour comprendre les procédures juridiques (droit belge)
 : Thierry Smets - Corporate Copyright - 2015-00-00
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> La liberté d'expression en Europe
La liberté d'expression en Europe: la jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
 :  Conseil de l\'Europe - Direction des droits de l\'homme - Council of Europe - 2002-00-00
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> La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne
La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne: actes
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2001-00-00
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> La protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage
La protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage: Recommandation CM/Rec(2010)13 adopteée par le Comité des Ministres deu Conseil de l'Europe le 23 Novembre 2010 et exp...
 :  Conseil de l\'Europe. Comité des ministres - Council of Europe - 2011-00-00
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> La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme: un travail continu
La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme: un travail continu
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2009-00-00
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> La responsabilité du dirigeant d'ASBL
La responsabilité du dirigeant d'ASBL
 : Michel Coipel - Edipro - 2008-00-00
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> Le Conseil d’État
Le Conseil d’État - Fiches info parlementaires n°30.00
 :  - Chambre des représentants - Service des relations publiques et internationales - 2014-06-12
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> Le droit de vote individuel des femmes: une exigence démocratique
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 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2002-00-00
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> Le droit sans peines: aspects de la dépénalisation en Belgique et aux Etats-Unis
Le droit sans peines: aspects de la dépénalisation en Belgique et aux Etats-Unis
 : Michel van de Kerchove - Publications Fac St Louis - 1987-00-00
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> Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion
Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion
 : Maryse Badel - Presses Univ de Bordeaux - 1996-00-00
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> Le nouveau droit des marchés publics en Belgique: De l'article à la pratique
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 : Yves Cabuy & al. - Éditions Larcier - 2013-00-00
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> Le pouvoir judiciaire - Organisation
Le pouvoir judiciaire - Organisation - Fiches info parlementaires n°22.00
 :  - Chambre des représentants - Service des relations publiques et internationales - 2014-06-01
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> Le rôle et les responsabilités de l'avocat dans une société en transition
Le rôle et les responsabilités de l'avocat dans une société en transition
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 1999-00-00
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> Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial
Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial: Etude comparative de la législation et de la pratique de certains pays européens
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2000-00-00
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> Les ASBL belges actives à l'étranger
Les ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en Belgique - Approche de droit européen, de droit belge, de droit fiscal et de droit social
 : Michel De Wolf - Edipro - 2011-00-00
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