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Lectures

Il y a 69 livres
> Application de la Charte sociale européenne
Application de la Charte sociale européenne, aperçu par pays - 2001: document d'information du secretariat de la Charte sociale européenne
 :  Comité européen des droits sociaux - Council of Europe - 2001-00-00
Votes : 1 - Cotes : 5 - Hits : 38
> Les droits de l'homme dans les prisons
Les droits de l’homme dans les prisons : la formation professionnelle du personnel pénitentiaire : actes : Séminaire : Strasbourg, 7-9 juillet 1993
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 1995-00-00
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> Soutien et aide aux victimes
Soutien et aide aux victimes
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2007-00-00
Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 5
> Convention-cadre pour la protection des minorités nationales: recueil de textes
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales: recueil de textes
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2008-00-00
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> Rôle de l'Intervention psychosociale précoce dans la prévention des comportements criminels
Rôle de l'Intervention psychosociale précoce dans la prévention des comportements criminels - Recommandation Rec(2000)20 et exposé des motifs
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2001-00-00
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> Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial
Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial: Etude comparative de la législation et de la pratique de certains pays européens
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2000-00-00
Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 6
> Le droit de vote individuel des femmes: une exigence démocratique
Le droit de vote individuel des femmes: une exigence démocratique
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2002-00-00
Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 7
> L'album des droits de l'homme
L'album des droits de l'homme
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 1992-00-00
Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 7
> La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne
La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne: actes
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2001-00-00
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> Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe
Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2007-00-00
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> Droits de l'Homme - Handicap - Enfants
Droits de l'Homme - Handicap - Enfants: vers des dispositions internationales pour le droit des personnes handicapées - Le cas particulier des enfants handicapés
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2005-00-00
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> Le rôle et les responsabilités de l'avocat dans une société en transition
Le rôle et les responsabilités de l'avocat dans une société en transition
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 1999-00-00
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> Principes concernant la protection juridique des majeurs incapables
Principes concernant la protection juridique des majeurs incapables: recommandation no. R (99) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 23 février 1999 et exposé des motifs
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 1999-00-00
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> La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme: un travail continu
La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme: un travail continu
 :  Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2009-00-00
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> La liberté d'expression en Europe
La liberté d'expression en Europe: la jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
 :  Conseil de l\'Europe - Direction des droits de l\'homme - Council of Europe - 2002-00-00
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La protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage: Recommandation CM/Rec(2010)13 adopteée par le Comité des Ministres deu Conseil de l'Europe le 23 Novembre 2010 et exp...
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 : Rusen Ergec, Jacques Velu - Bruylant - 2014-00-00
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