Droits de l'Homme - Handicap - Enfants: vers des dispositions internationales pour le droit des personnes handicapées - Le cas particulier des enfants handicapés
: Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2005-00-00
Principes concernant la protection juridique des majeurs incapables: recommandation no. R (99) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 23 février 1999 et exposé des motifs
: Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 1999-00-00
La protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage: Recommandation CM/Rec(2010)13 adopteée par le Comité des Ministres deu Conseil de l'Europe le 23 Novembre 2010 et exp...
: Conseil de l\'Europe. Comité des ministres - Council of Europe - 2011-00-00
Les ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en Belgique - Approche de droit européen, de droit belge, de droit fiscal et de droit social
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