Lectures
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Il y a 69 livres
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Fiche technique : « L'aide juridique aux demandeurs d'asile »
Fiche technique : « L'aide juridique aux demandeurs d'asile » (juin 2011)
- : - Guides - ADDE - 2011-06-01
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Guide ASBL, AISBL et fondations: Comment créer, gérer et développer une association/fondation belge
Guide ASBL, AISBL et fondations: Comment créer, gérer et développer une association/fondation belge
- : Christophe Boeraeve, Michel Davagle - EdiPro - 2014-00-00
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Guide des donations et successions
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Guide des donations et successions
- : SPF Finances - Service Public Fédéral Finances - 2014-11-01
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Histoire de la mutualité et des assurances: l'actualité d'un choix
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Histoire de la mutualité et des assurances: l'actualité d'un choix
- : Patricia Toucas-Truyen - Syros - 1998-00-00
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Hommes et normes - – 18 – La femme avocate : le long combat des féministes belges (1882-1922)
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Qui pourrait imaginer lorsqu’il voit se côtoyer aujourd’hui au Palais de justice, en nombre quasi égal, les avocates et avocats, que cette situation est relativement récente ? Ce n’est qu’en 1922, après de nombreux autres pays et après...
- : Jean-Pierre Nandrin - Presses de l’Université Saint-Louis - 2016-00-00
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Infractions et sanctions en droit social
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Infractions et sanctions en droit social
- : Marc Morsa - Éditions Larcier - 2013-00-00
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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs
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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs
- : Didier Batselé - Bruylant - 2013-00-00
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Initiation au droit social
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Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant...
- : Myriam Verwilghen, Claude Wantiez - Éditions Larcier - 2015-00-00
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Justice, mode d'emploi
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Justice, mode d'emploi: Guide pratique pour comprendre les procédures juridiques (droit belge)
- : Thierry Smets - Corporate Copyright - 2015-00-00
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La liberté d'expression en Europe
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La liberté d'expression en Europe: la jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
- : Conseil de l\'Europe - Direction des droits de l\'homme - Council of Europe - 2002-00-00
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La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne
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La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne: actes
- : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2001-00-00
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La protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage
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La protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage: Recommandation CM/Rec(2010)13 adopteée par le Comité des Ministres deu Conseil de l'Europe le 23 Novembre 2010 et exp...
- : Conseil de l\'Europe. Comité des ministres - Council of Europe - 2011-00-00
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La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme: un travail continu
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La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme: un travail continu
- : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2009-00-00
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La responsabilité du dirigeant d'ASBL
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La responsabilité du dirigeant d'ASBL
- : Michel Coipel - Edipro - 2008-00-00
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Le Conseil d’État
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Le Conseil d’État - Fiches info parlementaires n°30.00
- : - Chambre des représentants - Service des relations publiques et internationales - 2014-06-12
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Le droit de vote individuel des femmes: une exigence démocratique
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Le droit de vote individuel des femmes: une exigence démocratique
- : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 2002-00-00
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Le droit sans peines: aspects de la dépénalisation en Belgique et aux Etats-Unis
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Le droit sans peines: aspects de la dépénalisation en Belgique et aux Etats-Unis
- : Michel van de Kerchove - Publications Fac St Louis - 1987-00-00
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Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion
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Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion
- : Maryse Badel - Presses Univ de Bordeaux - 1996-00-00
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Le nouveau droit des marchés publics en Belgique: De l'article à la pratique
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Le nouveau droit des marchés publics en Belgique: De l'article à la pratique
- : Yves Cabuy & al. - Éditions Larcier - 2013-00-00
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Le pouvoir judiciaire - Organisation
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Le pouvoir judiciaire - Organisation - Fiches info parlementaires n°22.00
- : - Chambre des représentants - Service des relations publiques et internationales - 2014-06-01
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