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La régulation juridique des partis politiques

La régulation juridique des partis politiques En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique. La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de cou...

Date de publication : 2020-00-00

Auteur :Thibault Gaudin
Edition : CRISP - Courrier hebdomadaire n° 2483-2484
Collection : Référence : CH2433-2484

ISBN : 978-2-87075-256-2

CDU : Pas de catégorie

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Source : La régulation juridique des partis politiques


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