Lecture

La régulation juridique des partis politiques

En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l'exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l'objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n'existe même pas de définition générale de ce qu'est un parti politique. La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l'ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d'une part, aux dépenses électorales et, d'autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes. Ces carences posent question, d'autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l'action de ceux-ci.

Date de publication : 2020-00-00

Auteur :Thibault Gaudin
Edition : CRISP - Courrier hebdomadaire n° 2483-2484
Collection : Référence : CH2433-2484

ISBN : 978-2-87075-256-2

CDU : Pas de catégorie

Crisp.be
Source : La régulation juridique des partis politiques

Trouver plus d'infos sur ce livre : La régulation juridique des partis politiques avec :
| | Google

Votes : 0 | Cotes : 0 | Hits : 88

Partages : 196

Vous êtes le webmaster de ce site : Désenregistrement

Ces oeuvres sont la propriété de leur auteur.
Elles vont sont présentées à titre informatif et documentaire.
Ces oeuvres ne peuvent être diffusées lors de séances publiques ou en dehors du cadre privé !

Autres Lectures

Il y a 132 livres

> Indices et indicateurs de développement humain 2018 Mise à jour statistique: Indices et indicateurs de développement humain 2018 Mise à jour statistique; : UNDP - Programme des Nations Unies pour le développement -; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 118

> Inégalités de sécurité économique et aide à la famille dans l'Union européenne [La construction d'un indicateur de sécurité]: Vivre dans un pays riche ne suffit pas à assurer le bien-être. Pour un individu, il est essentiel de disposer également de la sécurité économique, à savoir être protégé contre le risque d'insuffisance de ses ressources. Les pays de l'Union ...; : Georges Menahem, Veneta Cherilova - Revue des politiques sociales et familiales Année 2005 n°79 -; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 55

> Intégrité, intégration: innovation pédagogique et pluralité culturelle: Intégrité, intégration: innovation pédagogique et pluralité culturelle; : Johan Leman & al. - De Boeck Supérieur - 1991-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 109

> Introduction à la science politique: Introduction à la science politique; : Crettiez, Xavier,de Maillard, Jacques,Hassenteufel, Patrick - Dunod - Armand Colin - 2018-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 96

> Introduction au droit et aux institutions de la Belgique fédérale: Introduction au droit et aux institutions de la Belgique fédérale; : - La Charte - 2004-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 80

> Italiens de Belgique: analyses socio-démographiques et analyse des appartenances: Italiens de Belgique: analyses socio-démographiques et analyse des appartenances; : Nicolas Perrin, Michel Poulain, Eva Jimenez-Julia - Academia-Bruylant - 2002-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 63

> L'agent public face aux dérives sectaires: 'Sont ici regroupées les principales informations permettant d'appréhender le phénomène sectaire dans ses différentes dimensions : historiques, sociales, juridiques,réglementaires... L'action des pouvoirs publics vise à réduire les risques,à...; : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - La documentation Française - 2009-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 88

> L'économie, au secours du politique ?: Partie I – Conseiller du prince ou instrument de pouvoir ? La logique économique et les économistes dans la décision politique Partie II – Qui contrôle le jeu politique ? Analyse économique des acteurs du pouvoir Partie III – Comment expri...; Citoyens, politique, élections : Collectif - La Découverte - 2016-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 6

> L'Etat de la Belgique : 1989-2004: quinze années à la charnière du siècle: L'Etat de la Belgique : 1989-2004: quinze années à la charnière du siècle; : Marie-Thérèse Coenen - De Boeck Supérieur - 2004-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 118

> L'évaluation des politiques publiques: Défi d'une société en tension: L'évaluation des politiques publiques constitue un instrument à disposition des pouvoirs publics pour engager les mutations nécessaires de leur action. Elle doit accompagner et si possible précéder ces évolutions. L'implication des citoyens et ...; : Nicolas Matyjasik, Gaëlle Baron - Editions L'Harmattan - 2012-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 79

> L'action publique saisie par ses « publics » Gouvernement et (dés)ordre politique: Les politiques publiques ciblent, produisent, catégorisent des « publics ». C'est là une évidence. Pourtant ces opérations sont rarement au cœur de l'analyse de l'action publique. À partir de textes originaux sur des sujets variés (immigrati...; : Goëta, Samuel - Presses universitaires du Septentrion - 2018-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 5

> L'iris et le croissant: Bruxelles et l'islam au défi de la co-inclusion: L'iris et le croissant: Bruxelles et l'islam au défi de la co-inclusion; : Felice Dassetto - Presses univ. de Louvain - 2011-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 78

> La « coalition miroir » comme modalité de formation du gouvernement fédéral: 'Dans le chapitre « Renouveau démocratique » de leur note du 30 septembre 2020, les formateurs royaux Alexander De Croo (Open VLD, appelé à devenir Premier ministre) et Paul Magnette (président du PS) ont annoncé une révision des règles pré...; : Cédric Istasse - CRISP - Courrier hebdomadaire n° 2466 - 2020 - 2020-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 74

> La Chambre des représentants - Compétences: La Chambre des représentants - Compétences - Fiches info parlementaires n°11.00; : - Chambre des représentants - Service des relations publiques et internationales - 2014-09-01; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 65

> La charte sociale du XXIe siècle: La charte sociale du XXIe siècle; : Conseil de l\'Europe - Council of Europe - 1997-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 89

> La Communauté française et la Région wallonne: La Communauté française et la Région wallonne - Fiches info parlementaires n°25.00; : - Chambre des représentants - Service des relations publiques et internationales - 2014-06-30; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 72

> La Désobéissance civile: En juillet 1846, Henry David Thoreau est emprisonné pour avoir refusé de payer un impôt à l'État américain, en signe d'opposition à l'esclavage et à la guerre contre le Mexique. Cette expérience sera à l'origine de cet essai paru en 1849 et...; : Henry David Thoreau - Éditions Gallmeister - 2017-00-00; Votes : 1 - Cotes : 5 - Hits : 66

> La frontière au quotidien: Expériences des minorités à Ottawa-Gatineau: La frontière au quotidien: Expériences des minorités à Ottawa-Gatineau; : Anne Gilbert, Luisa Veronis, Marc Brosseau, Brian Ray - University of Ottawa Press, Presses de l'Université d'Ottawa - 2014-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 93

> La naturalisation: un passeport pour une meilleure intégration des immigrés ?: La naturalisation: un passeport pour une meilleure intégration des immigrés ?; : OECD - OECD Publishing - 2011-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 80

> La neutralité permanente de la Belgique et l'histoire du droit international : quelques jalons pour la recherche1 | Université Saint Louis de Bruxelles: Revue d'histoire du droit, des institutions et de la société de l'Antiquité à nos jours. Le statut contraignant de neutralité « permanente » de la Belgique (1830-1919) est un sujet à la fois historique et juridique. Les récits dans les deux ...; : Frederik Dhondt - C@hiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société - 2015-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 76

<< 1 2 3 4 5 6 7 >>

Partages : 20

Retrouver toutes nos propositions de Lectures. Plus de 1166 livres, ebooks, documents regroupés pour vous! Proposez-nous en gratuitement!

Nos dernières nouveautées sur notre fil RSS
Abonnez-vous à notre Newsletter

[Social Square] : Lectures : La régulation juridique des partis politiques

Faire un lien vers Social Square

Votre bannière sur Social Square

Pour une écoute et une réorientation de première ligne :

Numéro unique pour accueillir et orienter les personnes qui ont une demande sociale en Région de Bruxelles-Capitale. Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Retrouvez SOCIAL SQUARE® sur Bluesky et Mastodon !

Bienvenue sur [Social Square] - Information et documentation Psycho-Médico-Sociales, Juridiques, Economiques et Culturelles

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience.