Lecture

La régulation juridique des partis politiques

En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l'exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l'objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n'existe même pas de définition générale de ce qu'est un parti politique. La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l'ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d'une part, aux dépenses électorales et, d'autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes. Ces carences posent question, d'autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l'action de ceux-ci.

Date de publication : 2020-00-00

Auteur :Thibault Gaudin
Edition : CRISP - Courrier hebdomadaire n° 2483-2484
Collection : Référence : CH2433-2484

ISBN : 978-2-87075-256-2

CDU : Pas de catégorie

Crisp.be
Source : La régulation juridique des partis politiques

Trouver plus d'infos sur ce livre : La régulation juridique des partis politiques avec :
| | Google

Votes : 0 | Cotes : 0 | Hits : 88

Partages : 196

Vous êtes le webmaster de ce site : Désenregistrement

Ces oeuvres sont la propriété de leur auteur.
Elles vont sont présentées à titre informatif et documentaire.
Ces oeuvres ne peuvent être diffusées lors de séances publiques ou en dehors du cadre privé !

Autres Lectures

Il y a 132 livres

> De l'idée à l'action : Une histoire du syndicalisme enseignant: De l'idée à l'action : Une histoire du syndicalisme enseignant; : Anik Meunier, Jean-François Piché - Presses de l\'Université du Québec - 2012-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 124

> De lutte en turlutte: une histoire du mouvement ouvrier québécois à travers ses chansons: De lutte en turlutte: une histoire du mouvement ouvrier québécois à travers ses chansons; : Pierre Fournier - Les éditions du Septentrion - 1998-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 103

> Décider à plusieurs: Décider à plusieurs; : Christian Thuderoz - Presse Universitaire de France - 2017-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 82

> Démocraties chrétiennes et conservatismes en Europe : une nouvelle convergence ?: En l'espace de quinze ans, la fédération européenne de partis qui rassemblait les formations démocrates chrétiennes – le parti populaire européen (PPE) – a vécu une mutation politique, idéologique et organisationnelle fondamentale....; : Pascal Delwit & Al. - Université Libre de Bruxelles -; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 93

> Des citoyens partenaires Manuel de l'OCDE: Des citoyens partenaires : Manuel de l'OCDE sur l'information, la consultation et la participation à la formulation des politiques publiques; : OECD - OECD Publishing - 2002-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 102

> Des femmes dans l'histoire en Belgique, depuis 1830: Des femmes dans l'histoire en Belgique, depuis 1830; : Suzanne van Rokeghem, Jacqueline Aubenas, Jeanne Vercheval-Vervoort - Luc Pire Editions - 2006-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 96

> Dictionnaire historique de la laïcité en Belgique: Dictionnaire historique de la laïcité en Belgique; : Pol Defosse - Luc Pire Editions - 2005-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 91

> Du contrat social: Du contrat social; : Jean-Jacques Rousseau - - 1762-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 32

> Dynamiques électorales en Belgique: Dynamiques électorales en Belgique: Théorie des réalignements et analyse des résultats des élections législatives en Belgique depuis 1945; : Pierre Baudewyns - Presses universitaires de Louvain -; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 82

> Économie et développement urbain durable: Économie et développement urbain durable: émissions urbaines, inventaires et politiques publiques & transport et usage du sol; : - Presses des MINES - 2011-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 85

> Élections - Méthodologie: Élections–Méthodologie -février 2018; : ibsa.brussels - www.ibsa.brussels -; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 82

> Europe des migrations/Europe de développement: Europe des migrations/Europe de développement; : Reynald Blion, Nedjma Meknache Boumaza - KARTHALA Editions - 2005-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 85

> Faire participer les habitants ?: Veut-on vraiment que les habitants des quartiers populaires participent'? Deux analyses s'affrontent, en théorie comme en pratique, sur la partic...; : Marion CARREL - ENS Éditions - 2013-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 138

> Focus sur la commune - 185 fiches pour une bonne gestion communale (dans la collection UVCW): Focus sur la commune - 185 fiches pour une bonne gestion communale. http://www.uvcw.be/no_index/publications-online/60.pdf; : UVCW - UVCW - 2019-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 100

> Gouverner par la science : perspectives comparées: Gouverner par la science : perspectives comparées; : Ihl, Olivier,Déloye, Yves,Joignant, Alfredo - - 2013-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 40

> Guide des pays fédérés, 2002: Guide des pays fédérés, 2002; : ANN L. GRIFFITHS, KARL NERENBERG, Louise Archambault, Richard Bastien, Maxime Cappeliez, Marylise Chauvette, François Chevalier, Mireille Daoust, Mireille Desrosiers, Jean-Guy Gareau, Mahalya Havard, Pierre Joncas, Isabelle Larrivée, Claudine-Paule Petit - McGill-Queen's University Press - 2005-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 74

> Histoire des ouvriers en France au XXe siècle: Histoire des ouvriers en France au XXe siècle; : Xavier VIGNA - Perrin - 2012-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 68

> Histoire du Mouvement Syndical en France, 1789-1910: Histoire du Mouvement Syndical en France, 1789-1910; : Paul Louis - BiblioBazaar - 2008-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 65

> Immigration et intégration en Belgique francophone: Immigration et intégration en Belgique francophone; : Marco Martiniello, Andrea Rea, Felice Dassetto - Editions Academia-Bruylant - 2007-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 75

> Inclusion Sociale et Démocratie Participative. De la discussion conceptuelle à l'action locale: 'Manifeste en faveur des politiques d'inclusion sociales, garantes de l'affirmation des droits de la citoyenneté, promotrices de la diversité, forces motrice de la démocratie et, en définitive, d'une politique sociale globale particulièrement pe...; : UCLG CGLU - UCLG CGLU - Issuu - 2014-00-00; Votes : 0 - Cotes : 0 - Hits : 88

<< 1 2 3 4 5 6 >>

Partages : 15

Retrouver toutes nos propositions de Lectures. Plus de 1166 livres, ebooks, documents regroupés pour vous! Proposez-nous en gratuitement!

Nos dernières nouveautées sur notre fil RSS
Abonnez-vous à notre Newsletter

[Social Square] : Lectures : La régulation juridique des partis politiques

Faire un lien vers Social Square

Votre bannière sur Social Square

Pour une écoute et une réorientation de première ligne :

Numéro unique pour accueillir et orienter les personnes qui ont une demande sociale en Région de Bruxelles-Capitale. Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Retrouvez SOCIAL SQUARE® sur Bluesky et Mastodon !

Bienvenue sur [Social Square] - Information et documentation Psycho-Médico-Sociales, Juridiques, Economiques et Culturelles

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience.