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L'adresse de référence, la citoyenneté des invisibles

En Belgique, la domiciliation et l'inscription au Registre de la population constituent un préalable à l'accès aux droits sociaux, ainsi qu'un indicateur d'intégration et de reconnaissance sociale. Pour les personnes sans‑domicile, un dispositif administratif a été mis en place : l'adresse de référence. Celui‑ci permet, entre autres, de disposer d'une inscription au registre de la population et pour la personne d'obtenir une existence de droit et administrative. Pourtant, aujourd'hui, son application diffère d'un organisme d'aide sociale (appelés CPAS) à un autre, les contrôles étant la plupart du temps motivés par la lutte contre la fraude sociale, elle‑même définie par une politique propre à chaque CPAS.

Date de publication : 2021-00-00

Auteur : Adèle Pierre
Edition : ART
Collection :

ISBN : 000-000000-000-00

CDU : ---->340 Droit en général. Méthodes juridiques et sciences auxiliaires du droit

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Source : L'adresse de référence, la citoyenneté des invisibles

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