Ces oeuvres sont la propriété de leur auteur.
Elles vont sont présentées à titre informatif et documentaire. Ces oeuvres ne peuvent être diffusées lors de scéances publiques ou en dehors du cadre privé !
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L'Ombudsman a pour mission d'analyser et de proposer une solution pour les litiges relatifs à un contrat d'assurance entre les consommateurs (à quel titre que ce soit), et une entreprise d'assurance, un intermédiaire, ou Datassur. L'Ombudsman est compétent pour les questions du consommateur sur l'application des codes de déontologie des entreprises et des intermédiaires d'assurance.
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