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> Juridat (Autre): JURIDAT - Hof van Cassatie van België - Cour de cassation de Belgique - Belgische Hoven en Rechtbanken - Cours et Tribunaux belges - Supreme Court; Hits : 714 - Date : 2004-09-25 - Votes: 0 - [ Détail ]

> La Cour de justice des Communautés européennes (Officiel): La Cour de justice est composée de vingt-sept juges et de huit avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des juristes offrant toutes les garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions juridictionnelles ou qui possèdent des compétences notoires.; Hits : 277 - Date : 2007-09-20 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Social Square - Adresses des Palais de Jusitce (Autre): Social Square - Adresses des Palais de Jusitce; Hits : 649 - Date : 2006-01-25 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Juridat (Officiel): JURIDAT - Hof van Cassatie van België - Cour de cassation de Belgique - Belgische Hoven en Rechtbanken - Cours et Tribunaux belges - Supreme Court; Hits : 69 - Date : 2015-03-19 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Cour européenne des Droits de l'Homme (Officiel): European Court of Human Rights/Cour européenne des droits de l'homme; Hits : 68 - Date : 2015-03-10 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Cours de Justice de l'Union européenne (Officiel): CJUE, Curia, Cour de justice, Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal général, Tribunal de la fonction publique, Jurisprudence, Court of justice, Court of justice of the European Union; Hits : 65 - Date : 2015-03-10 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Conseil d'État - Raad van State (Officiel): Conseil d'État - Raad van State. Recours contre des actes administratifs irréguliers. RefLex, bases de données réglementations applicables en Belgique.; Hits : 78 - Date : 2015-03-28 - Votes: 0 - [ Détail ]

> ICC - CPI (Officiel): La Cour pénale internationale (CPI).; Hits : 33 - Date : 2016-03-28 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Cour internationale de Justice | International Court of Justice (Officiel): Cour internationale de Justice | International Court of Justice; Hits : 68 - Date : 2016-03-28 - Votes: 0 - [ Détail ]

> Le Conseil du Contentieux des Etrangers - CCE (Officiel): Le Conseil du Contentieux des Etrangers - CCE. Recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l'Office des Etrangers, et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers) (CCE); Hits : 45 - Date : 2016-03-28 - Votes: 0 - [ Détail ]

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>Arrondissement judiciaire Bruxelles II: 1060 - BRUXELLES - BE

>Arrondissement judiciaire d'Arlon: 6700 - ARLON - BE

>Arrondissement judiciaire de Bruxelles I - Autrement Bis: 1060 - BRUXELLES - BE

>Arrondissement judiciaire de Charleroi: 6000 - CHARLEROI - BE

>Arrondissement judiciaire de Dinant: 5500 - DINANT - BE

>Arrondissement judiciaire de Huy: 4500 - HUY - BE

>Arrondissement judiciaire de Liège I: 4020 - LIEGE - BE

>Arrondissement judiciaire de Liège II: 4040 - HERSTAL - BE

>Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne: 6900 - MARCHE-EN-FAMENNE - BE

>Arrondissement judiciaire de Mons: 7000 - MONS - BE

>Arrondissement judiciaire de Namur: 5000 - NAMUR - BE

>Arrondissement judiciaire de Neufchâteau: 6800 - LIBRAMONT - BE

>Arrondissement judiciaire de Nivelles: 1400 - NIVELLES - BE

>Arrondissement judiciaire de Tournai: 7500 - TOURNAI - BE

>Arrondissement judiciaire de Verviers: 4800 - VERVIERS - BE

>Conseil d'État: 1040 - BRUXELLES - BE

>Conseil supérieur de la Justice: 1000 - BRUXELLES - BE

>Cour Pénale Internationale: 2500 - CM LA HAYE - BE

>Palais de justice – Bâtiment D: 6900 - MARCHE-EN-FAMENNE - BE

>Palais de Justice d'Arlon: 6700 - ARLON - BE

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