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Les Régies Foncières


Les Régies Foncières

Les Régies Foncières

Les communes peuvent disposer de logements dont elles sont propriétaire. Dans ce cas, ces logements peuvent être gérés par une régie foncière.

Actuellement, il existe en Région de Bruxelles-Capital des régies communales à Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Saint-Gilles, Uccle, Watermael-Boitsfort, Koekelberg, Saint-Josse-ten-Noode.

Par ailleurs, il existe une régie foncière pour la Province du Brabant Wallon : http://www.regiefonciere.be/

Vous trouverez la liste des régies foncières sur le site : http://www.uvcw.be/espaces/para/790.cfm

Il est donc judicieux de se renseigner auprès de sa commune.


Les règles d'attributions

Pour ce qui est de la Région bruxelloise, le Code bruxellois du Logement précise les modalités d'attribution des logements par les opérateurs publics. Voir : http://www.slrb.irisnet.be/professionnels/reglementation/

Le candidat locataire et les membres de son ménage ne peuvent être propriétaire d'un bien immeuble. Il devra s'inscrire dans un Registre et est soumis à certaines conditions de revenus.

Pour la Région Wallonne, vous trouverez toutes les informations utiles dans la brochure: http://www.swl.be/images/swl/brochures/guide-location-logement-okbr-web.pdf







27 Dec 2017
Les Régies Foncières
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