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Pensions de survie


Pensions de survie

Pensions de survie

Pour bénéficier d'une pension de survie, il faut être conjoint survivant, conjoint non remarié, ou orphelin (dans le régime des fonctionnaires).

Elle peut être obtenue à partir de 45 ans, ou plus tôt si le conjoint survivant a un enfant à charge ou est en incapacité de travail d'au moins 66%, ou veuf(ve) d'un mineur qui avait plus de 20 ans de carrière.

La pension de survie est octroyée au conjoint survivant. La durée du mariage doit avoir été d'au moins 1 an. Le conjoint survivant ne doit pas être remarié.

Pour les fonctionnaires, le pension de survie concerne les veufs(ves) de fonctionnaires nommés à titre définitif.
http://pdos-sdpsp.fgov.be/sdpsp/pdf/publications/survival_pension_201609.pdf

Dans le régime de pension des fonctionnaires, les orphelins de père et de mère de moins de 18 ans ou tant qu'ils perçoivent des allocations familiales ont droit à une pension de survie.


Allocation de transition

Une allocation de transition, pour les conjoints survivants qui n'ont pas atteint l'âge de 45 ans, est octroyée pour une durée de 12 mois maximum si la conjoint survivant n'a pas eu d'enfant, de 24 mois si le couple a eu des enfants.


Demande

La demande de pension de survie ou d'allocation de transition doit être faite dans les 12 mois qui suivent le décès.

L'allocation de transition peut être combinée avec une activité professionnelle, des allocations sociales (maladie, invalidité, chômage, pension), ou des allocations d'interruption de carrière (crédit-temps, etc).

Plus d'informations sur la pension de survie pour travailleurs salariés :
http://www.onprvp.fgov.be/FR/profes/support/request/survivors/Pages/default.aspx

Pour les travailleurs indépendant, le conjoint survivant devra prouver les années d'activités professionnelles du travailleur indépendant décédé par les preuves du paiement des cotisations sociales des indépendants.

Plus d'informations sur la pension de survie pour indépendants :
http://www.inasti.be/fr/faq/mon-conjoint-qui-etait-independant-aidant-est-decede-ai-je-droit-a-une-pension-de-survie
http://www.ucm.be/Starter-et-independant/Aides-et-Droits/Mes-droits-sociaux-br-Pensions-allocations-familiales-soins-de-sante/Vos-droits-La-pension-d-independant/Pension-de-survie

La demande de pension se fait soit auprès de l’administration communale de votre lieu de résidence, soit auprès du Service fédéral des Pensions, soit via le site www.demandepension.be.


Montant

Le montant de la pension de survie varie selon que la personne décédée était pensionné ou travailleuse :

  • 80% de la retraite du conjoint décédé;
  • sur base de la carrière du travailleur décédé.

Plus d'informations sur les montants dans le régime des salarés : 
http://www.onprvp.fgov.be/FR/profes/benefits/survivors/amount/Pages/default.aspx

Plus d'information sur les montants dans le régime des indépendants :
http://www.inasti.be/fr/faq/quel-sera-le-montant-de-ma-pension'_ga=1.66397865.646106877.1448022347
http://www.inasti.be/sites/rsvz.be/files/publication/brochure_pension_08_2016.pdf







27 Dec 2017
Pensions de survie
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