|  A -  A  | 
Aide urgente-Information (15 adresses)
Associations de Défense (5 adresses)
Avocats-Notaires (14 adresses)
Documentation (1 adresse)
Maisons de Justice (15 adresses)
Services d'aide et d'accueil (19 adresses)
Tribunaux (23 adresses)


Adresse

Service des Décisions Anticipées





Activité :

A complèter

Adresse :

Rue de la Loi, 24
1000 - BRUXELLES
BE

Personne de contact :

info info
Téléphone :
+32(0)2/57.938.00

Fax :
Mail : dvbsda@minfin.fed.be

DETAILS SITE :

Ruling - Service Public Fédéral Finances - SPF Finances [ Détail ]
Le Service des Décisions Anticipées en matières fiscales (Ruling) est un service qui se prononce sur toute demande relative à l’application des lois d’impôt.


GEOLOCALISATION :


En savoir plus :

Trouver plus d'infos sur Internet avec :
Ecosia  |  Lilo  |  Google
 
 
Vous êtes le webmaster de ce site : Désenregistrement

Si cette adresse est celle de votre organisation, merci de nous signaler les éventuels changements.



Autres Adresses

Il y a 34 contacts
>Amnesty international
1060 - BRUXELLES - BE
>Atelier des Droits Sociaux
1000 - BRUXELLES - BE
>Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances
1000 - BRUXELLES - BE
>Comité permanent de contrôle des services de police
1000 - BRUXELLES - BE
>Cour de justice et Tribunal de première instance
2925 - LUXEMBOURG - BE
>Cour Internationale de Justice
2517 - KJ LA HAYE - BE
>Direction des Ressources Humaines et Egalité des Chances - Cellule égalité des chances/diversité
1035 - BRUXELLES - BE
>Espace Rencontre Bruxelles
Service d'accompagnement en situation de rupture, de divorce et de séparation.
1040 - BRUXELLES - BE
>Institut pour l'égalité de femmes et des hommes
1070 - BRUXELLES - BE
>Interpôle
1000 - BRUXELLES - BE
>Médiateur européen
7001 - STRASBOURG - BE
>Médiateur fédéral
1000 - BRUXELLES - BE
>Office des régimes particuliers de sécurité sociale
1000 - BRUXELLES - BE
>Parquet fédéral Belge
"Le parquet fédéral est un parquet dont la compétence s'étend sur tout le territoire belge. Il a été créé pour permettre une action plus efficace contre des infractions qui dépassent la compétence des parquets locaux, comme la traite des...
1000 - BRUXELLES - BE
>SDJ Service Droit des Jeunes - Arlon
6700 - ARLON - BE
>SDJ Service Droit des Jeunes - Bruxelles
Aussi à Arlon, Charleroi, Liège, Mons, Namur, Verviers
1000 - BRUXELLES - BE
>SDJ Service Droit des Jeunes - Charleroi
6000 - CHARLEROI - BE
>SDJ Service Droit des Jeunes - Liège
4000 - LIEGE - BE
>SDJ Service Droit des Jeunes - Mons
7000 - MONS - BE
>SDJ Service Droit des Jeunes - Namur
5000 - NAMUR - BE

 
 
 
 
 
Retrouver toutes nos Adresses. Près de 2602 adresses d'associations ou organisations regroupées pour vous! Proposez-nous en gratuitement!

Nos dernières nouveautées sur notre fil RSS
Abonnez-vous à notre Newsletter
[Social Square] : Adresses : Service des Décisions Anticipées

Social Square - Information et documentation Psycho-Médico-Sociales,... : Adresses : Service des Décisions Anticipées : ...
Faire un lien vers Social Square
Votre bannière sur Social Square
 


Pour une écoute et une réorientation de première ligne :

Numéro unique pour accueillir et orienter les personnes qui ont une demande sociale en Région de Bruxelles-Capitale. Du lundi au vendredi de 9h à 17h.


Retrouvez SOCIAL SQUARE® sur Facebook !

https://www.facebook.com/groups/socialsquarecom/


Bienvenue sur SOCIAL SQUARE®
Ce site utilise des cookies. Plus d'infos.
en poursuivant votre visite, vous acceptez leur utilisation.
Accepter, puis cliquez sur fermer
Refuser
Fermer