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Accidents du travail
Accidents du travail

Accidents du travail

En Belgique, les travailleurs sont assurés par leurs employeurs contre les accidents du travail et les accidents survenus sur le chemin du travail.

Les travailleurs indépendants doivent s'assurer eux-mêmes contre les accidents du travail.

Un accident du travail est un accident survenu pendant et à cause de l'exécution du travail. L'assurance accident du travail couvre également les accidents survenus durant le trajet entre le travail et le domicile et inversement.

Plus d'informations sur les accidents du travail :
Socialsecurity.be : https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/incapacite-de-travail-accident-de-travail-et-maladies-professionnelles
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : http://www.emploi.belgique.be/

Déclaration d'accident du travail

La déclaration d'un accident du travail doit être faite dans les 8 jours calendrier par l'employeur ou le travailleur.

Cette déclaration se fait au moyen d'un formulaire spécifique auquel il faut joindre une attestation médicale fournie par le médecin ou l'hôpital.

Elle est à remettre à la compagnie d'assurance de l'employeur.

Suite à la déclaration d'accident du travail, la compagnie d'assurance interviendra dans les indémnités et remboursements médicaux, frais de déplacement, indémnités pour incapacité de travail.
Plus d'informations sur :  https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/incapacite-de-travail-accident-de-travail-et-maladies-professionnelles/accident-du-travail

Incapacité temporaire de travail

Si vous n'êtes pas en mesure de reprendre le travail à la suite de votre accident, vous pourrez bénéficier d'une indemnité d'incapacité temporaire totale de travail

Cette indémnité est calculé sur base de votre rémunération.

Si vous êtes en mesure de reprendre votre activités professionnelle, mais de manière partielle, à horaire réduit ou nécessitant une adaptation, vous pourrez bénéficier d'une indémnité d’incapacité temporaire partielle de travail.

Si pour un motif quelconque vous ne désirez pas reprendre le travail vous bénéficirez toujours d'une indémnité réduite.

Vous bénéficiez d'indémnités tant que vous n'êtes pas encore déclaré guéri ou que votre taux d'incapacité n'a pas encore été fixé.

Plus d'informations sur l'incapacité temporaire de travail :
https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/sante/mutualites/incapacite-temporaire-de-travail-indemnites


Incapacité permanente de travail

Selon l'évolution des séquelles de votre accident de travail, vous pourrez bénéficier d'une indemnité d’incapacité permanente de travail.

Le médecin-conseil évaluera le taux d'incapacité permanente de travail et vos capacité à pouvoir vous procurer des revenus réguliers par votre travail.

Vous bénéficirez d'une indémnité variant selon votre taux d'incapacité, calculé sur base de votre rémunération.

Pour connaître le montant exact de votre indemnité : Fonds des accidents du travail.

Plus d'informations sur l'incapacité de travail :
https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/incapacite-de-travail-accident-de-travail-et-maladies-professionnelles/indemnites-d-incapacite-de-travail


En cas de décès

Si l'accident du travail entraine le décès du travailleur, l'assurance interviendra dans les frais funéraires et de transfert, et les ayants droits (conjoint, enfants) pourront percevoir une rente temporaire ou viagère.

Plus d'informations sur les indémnités en cas d'accident mortel :
https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/incapacite-de-travail-accident-de-travail-et-maladies-professionnelles/consequences-d-un-accident-du-travail/accident-mortel-du-travail-indemnites


Prévention des accidents du travail 

Les employeurs sont soumis au respect de certaines réglementations et mesures à prendre pour prévenir les accidents du travail. Celà, par des actions de prévention et des mesures de protection des travailleurs.

Plus d'informations sur la protection des travailleurs :
http://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/securite_au_travail
http://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/prevention





27 Dec 2017
Accidents du travail

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